Sols pollués

SAS BARNIER ET FILS

Ce terrain de Andrézieux-Bouthéon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00126010201
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAndrézieux-Bouthéon (42160)
DépartementLoire
Adresse24 rue de la Loire
Mise à jour par l'administration03/03/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant42.0205 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral10/01/2024

Le contexte

Le milieu sol (sables et graviers en particulier) est considéré comme vulnérable, eu égard à la qualité des surfaces couvertes ou non. Les eaux superficielles, constituées de la Loire qui s’écoule à 50 m à l’Ouest du site, et du Furan à 350 m au Nord-Est, sont également vulnérables aux pollutions sur site. Les eaux souterraines, présentes à moins de 5 m de profondeur, seraient orientées du Sud vers le Nord. Le site est localisé au droit du périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable et à 15 m du captage public « Loire Andrézieux » dans le fleuve qui longe le site. Au regard des zones naturelles répertoriées, le site est au droit d’une ZNIEFF de type II (plaine du Forez) et jouxte deux zones Natura 2000 (Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire et Plaine du Forez) et une ZNIEFF de type I (plaine du Forez). L’environnement naturel du site est donc à considérer comme sensible et vulnérable.

Ce qui a été fait et constaté

La société BARNIER SAS a fait l'objet d'un récépissé préfectoral du 24 janvier 2007 visant une activité de travail mécanique des métaux (rubrique n° 2560 de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l'environnement). Sa liquidation judiciaire a été prononcée le 10 mai 2017. Un mémoire de cessation d’activité a été établi en date du 12 février 2018 par CORAVAL et INGEOS, transmis à la DREAL le 15 février 2018. L’examen de ce document par l’inspection ainsi qu’une visite sur site ont conduit à la signature d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales en date du 26 juin 2018. Dans ce cadre, la société INGEOS a réalisé un rapport environnemental de la qualité des sols, à partir de sondages réalisés sur les zones et les paramètres définis en accord avec l’inspection. L’Agence Régionale de Santé a été sollicitée pour avis sur les impacts possibles des pollutions constatées sur la prise d’eau potable exploitée dans le fleuve Loire au droit du site. En synthèse, les différentes études menées sur le site ont montré : • La présence d’une source de pollution concentrée en hydrocarbures au niveau des sols (jusqu’à 21000 mg/kg) • La présence d’un bruit de fond anthropique très marqué, notamment en HAP (76 mg/kg au maximum sur un sondage), et dans une moindre mesure en PCB, ainsi que d’anomalies métalliques significatives au niveau des horizons supérieurs (jusqu’à 140 mg/kg en arsenic, 480 mg/kg en plomb, 470 m/kg en cuivre, 240 mg/kg en zinc, 6,6 mg/kg en mercure...) ; • La présence d’un bruit de fond en composés volatils au niveau des sols et des gaz des sols, à des concentrations qui ne sont pas incompatibles avec les usages constatés (activité économique) ; • L’absence d’impacts au niveau des eaux souterraines mais selon une seule campagne réalisée en période de basses eaux . Un arrêté préfectoral N°80-DDPP-20 du 2 mars 2020 visant à encadrer la dépollution du site a été notifié au Liquidateur Judiciaire. Les travaux de dépollution mis en œuvre par l’entreprise SUEZ ont démarré le 1er février 2021, et se sont achevés le 3 février 2021. L’intégralité des sols pollués n’a pas pu faire l’objet d’un traitement, en raison de contraintes budgétaires et techniques. Les rapports SUEZ de fin de travaux et INGEOS de contrôle des mesures de gestion ont été transmis à l’inspection par CORAVAL en date du 23 mars 2021. Au regard de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2020, des objectifs de dépollution n’ont pas été atteints. Les deux non-conformités concernent donc l’arsenic et les hydrocarbures. - Sur le premier paramètre, la gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (INRA 2008) s’étend de 60 à 284 mg/kg. La pollution à l’arsenic, qui est dans cette plage de concentrations, est généralisée à l’intérieur des locaux, sans être facilement rattachable aux activités du site. A l’extérieur, peu de secteurs hors zones Z4 et Z5 ont été investiguées, l’un montre une teneur élevée en Arsenic, sans qu’il soit aisé de statuer sur le caractère anthropique ou naturel de ces concentrations. En tout état de cause, les métaux n’ont pas été identifiés comme source susceptible d’atteindre une cible humaine sur site, du fait de l’absence de voies de transferts. - pour ce qui concerne les valeurs résiduelles en hydrocarbures, il s’agit de fractions lourdes donc peu volatiles, et les concentrations supérieures à la valeur cible de 500 mg/kg. Pour la zone 1 en bord du quai intérieur de l’atelier 3 (11 600 mg/kg) et en fond de la fouille de ce quai. Pour la zone Z4/Z5, le bord de fouille Z5-4 est à une concentration de 1050 mg/kg. Il n’y a pas de réseau identifié dans les zones investiguées. Aussi, les pollutions laissées en place ne sont pas susceptibles d’être entraînées vers le milieu naturel par des tuyauteries. Cependant les sols sont composés majoritairement de sables et graviers et il n’y a eu qu’une seule campagne de surveillance des eaux souterraines. L’Arrêté Préfectoral du 2 mars 2020 prévoit un suivi pendant 4 ans à raison d’au moins 2 campagnes annuelles en périodes de basses eaux et de hautes eaux. L’inspection reste donc en attente des résultats de la surveillance des eaux souterraines.

Ce qui a été fait et constaté

Le site situé au 24 rue de la Loire 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON a accueilli les activités mécaniques de la société BARNIER ET FILS jus-quand 2017 . Des travaux de dépollution ont été menés en 2021 par l'entreprise SUEZ. Une pollution résiduelle significative en arsenic et hydrocarbures reste présente sur le site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Andrézieux-Bouthéon, l'inventaire recense 83 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Andrézieux-Bouthéon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.