NITRUVID
Ce terrain de Fraisses est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00125640201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fraisses (42490) |
| Département | Loire |
| Adresse | Usine du Parc - Rue de l'Ondaine |
| Mise à jour par l'administration | 22/04/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 42.0203 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 10/01/2024 |
Le contexte
Hydrologie : La rivière l’Ondaine coule à une trentaine de mètres au nord du site, de l’autre côté de la rue de l’Ondaine. L’Ondaine est affluent de la Loire. Le point de confluence est à environ 2,5 km en aval du site, au niveau de la retenue du barrage de Grangent. Hydrogéologie : L’agence de l’eau Rhône – Méditerranée – Corse ne répertorie aucun captage sur la commune de Fraisses, ni sur les communes en aval de Unieux et Saint – Paul – de – Cornillon.
Ce qui a été fait et constaté
La société NITRUVID était soumise à déclaration par récépissés des 10 juillet et 16 octobre 1996 réglementant les activités de traitement de surface sous vide par voie ionique. Un arrêté de prescriptions spéciales a été pris le 21 juin 2004 afin d'encadrer les systèmes de refroidissement de l'installation. NITRUVID est implantée dans la Z.A. du Parc, rue de l’Ondaine, sur la commune de Fraisses (42490). La société occupé la partie nord-ouest d'un ancien atelier dont la date construction n'est pas connue. Le site comprenait une multitude d'ateliers exerçant diverses fabrications de produits métallurgiques. Un diagnostic environnemental a été réalisé par le bureau d'étude ANTEA en Juin 2007. En juillet 2007, le groupe BODYCOTE a acheté le site de la société NITRUVID, appartenant au groupe ASCOMETAL. En juillet 2011, le groupe BODYCOTE déclare la cessation d'activité de la société NITRUVID. Les pollutions mises en évidence sur le site NITRUVID concernent essentiellement des solvants chlorés (COHV) détectés dans les sols, et notamment dans une zone localisée dans le bâtiment au niveau de l'ancienne machine de traitement des pièces et dans les eaux souterraines . Sur la base de ces constatations un arrêté de prescriptions spéciales a été imposé à l’exploitant le 5 septembre 2012. Il imposait notamment le traitement des points chauds au niveau de la pollution des sols. Dans le cadre de la cessation définitive de ses activités sur le site de la commune de FRAISSES, la société NITRUVID / BODYCOTE a transmis, le 4 décembre 2014 un dossier faisant état des travaux de dépollution réalisés sur le site. L’exploitant a engagé les travaux qui ont eu lieu du 8 au 12 septembre 2014, et repris le 2 octobre 2014 par excavation de 354 tonnes de terres polluées et la mise en place d'un soil-mixing. Teneurs en COHV avant travaux de 54 à 73 mg/kg Teneurs résiduelles après travaux en COHV allant de 2,3 à 7,7 mg/kg MS
Ce qui a été fait et constaté
NITRUVID occupé la partie nord-ouest d'un ancien atelier dont la date construction n'est pas connue. Le site comprenait une multitude d'ateliers exerçant diverses fabrications de produits métallurgiques. Plusieurs études de pollution ont été menées entre 2007 et 2014. Les pollutions mises en évidence sur le site NITRUVID concernent essentiellement des solvants chlorés (COHV) détectés dans les sols, et notamment dans une zone localisée dans le bâtiment au niveau de l'ancienne machine de traitement des pièces et dans les eaux souterraines. Des travaux de dépollution ont été réalisés. Une pollution résiduelle en COHV reste présente sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fraisses, l'inventaire recense 41 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Fraisses.
- Décharge de Fraisses — secteur d'information sur les sols
- DECAP'LOIRE — secteur d'information sur les sols
- SOGELAM — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.