PASSENAUD RECYCLAGE
La pollution de ce site de Vimoutiers fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001255501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Vimoutiers |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La fin d’exploitation a fait l’objet d’une déclaration de cessation d’activité le 5 mai 2004. Un dossier de notification de cessation d’activité et un mémoire de réhabilitation a été transmis le 5 mai 2004 au préfet de l’Orne. A ce mémoire était joint un justificatif du nettoyage du chantier et de l’évacuation des déchets de démolition des supports du pont bascule (facture établie le 29 mars 2004 par la société GOQUETIERE, entreprise de terrassement de Vimoutiers) ainsi qu’une déclaration de la société PASSENAUD Recyclage de l’évacuation de l’ensemble des déchets métalliques du site.
Les modalités de remise en état du site sont définies en prenant en compte un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation, soit un usage à vocation industrielle. .
La société PASSENAUD Recyclage a également produit un diagnostic relatif au niveau de pollution des sols en mai 2006, établi par la société EAS Environnement ; ce diagnostic fait état de cinq prélèvements de sol sur lesquels ont été effectués des analyses visant à déterminer la teneur en hydrocarbures totaux. Sur deux de ces prélèvements, la teneur en hydrocarbures étant susceptible de présenter un impact sur l’environnement, une étude complémentaire sur l’évaluation de cet impact a été produite. en mars 2007 et complétée le 3 octobre 2007. Celle-ci démontre que la pollution, qui est peu étendue en superficie :
• n’a pas d’impact sur l’environnement en raison notamment de l’importance de la profondeur de la nappe d’eau souterraine au droit du site (50 m) et de sa protection par la nature argileuse du sol la surplombant ;
• est compatible avec la poursuite d’un usage industriel du site en raison notamment de l’absence d’utilisation en cours d’exploitation dans le bâtiment de produits volatiles pouvant avoir une conséquence sur la santé (absence de stockage d’hydrocarbures, bâtiment uniquement utilisé comme local administratif et pour le stockage de métaux neufs).
Des constatations effectuées le 19/09/2007, sur la base des justificatifs transmis par l’exploitant, il a été estimé que les travaux réalisés pour la mise en sécurité et la réhabilitation du site étaient satisfaisants. Aussi, le procès verbal de récolement a été rédigé, dans lequel
il a été mentionné que les terrains ou les immeubles considérés ont accueilli des installations classées soumises à autorisation.
Toutefois, il serait souhaitable d'envisager l'institution de servitudes afin de figer pour le devenir du site un usage industriel.
Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vimoutiers, l'inventaire recense 49 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Vimoutiers.
- Ancienne usine à gaz de Vimoutiers — secteur d'information sur les sols
- AUBERT — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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