Sols pollués

SPIC

La pollution de ce site de Ceton fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001255101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCeton
DépartementOrne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Pollution des sols

Du fait du rejet des eaux de rinçage depuis de nombreuses années dans le puisard, le dossier de demande d’autorisation produit en 2007 préconisait la réalisation de prélèvements de sols pour déterminer l’existence ou non d’une pollution par le chrome VI notamment, et, si nécessaire, de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. En effet, aucune mesure de concentration pour le chrome n’a été réalisées sur les eaux de rinçage rejetées dans un puisard avant la mise en en service de la station de détoxication (2006) et il n’était pas possible de se prononcer sur l’importance de la contamination du sol sans investigations complémentaires, contamination pouvant, elle-même, entraîner celles des eaux souterraines.

C’est pourquoi l’arrêté du 20/11/2009 imposait dans un délai de deux ans, la production d’une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu'aux risques de pollution des sols qui devait intégrer des analyses réalisées sur les prélèvements effectués au niveau d’au moins trois sondages de sols à une profondeur minimale de 5 m réalisés en des emplacements pertinents notamment à proximité du puisard (paramètres à rechercher : Cr total, Cr 3+, Cr 6+ et par précaution sur les COHV en raison notamment de l'emploi d'installation de dégraissage au trichloréthylène jusque vers 2005), cette étude devant permettre d’évaluer la nécessité éventuelle de la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines et d’en déterminer les modalités. Cette étude n'a toujours pas été produite en raison des difficultés de l'entreprise.

D'autres paramètre sont également à rechercher et notamment, le zinc en raison de l'emploi d'une installation de métallisation à chaud dont les émissions généraient un dépôt de poussières de zinc sur le sol (il a toutefois été constaté, le 07/11/2006, que la zone herbeuse souillée au débouché du conduit d'évacuation des poussières avait été nettoyée) ainsi que les hydrocarbures, HAP, BTEX compte-tenu, notamment, des mauvaises conditions d'entreposage passées des pots de peintures au rebut (laissés ouverts bien qu'entreposés à l'air libre, sans rétention).

Suite à la reprise du site par [personne non publiée], la suppression de l'emploi de chrome 6, est programmée dans le courant de l'année 2018 par suite de l'emploi de "Surtex" en remplacement de l'alodine. Il est également envisagé le déplacement de l'installation de traitement de surface associée à une extension des bâtiments.

Perspectives

Il est nécessaire d'envisager :

- d'imposer la production de l'étude susmentionnée et, au vu de ses conclusions:

. la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines,

. la production éventuelle d'un plan de gestion ;

- l'institution de servitudes afin de figer les usages du site au vu des conclusions du plan de gestion.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ceton, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Ceton.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

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