SUEZ-RV Grand-Ouest Métaux
La pollution de ce site de Saint-Sulpice-sur-Risle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001254901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Sulpice-sur-Risle |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I A l'intérieur du site
Le chapitre 9.5 du nouvel arrêté d'autorisation a imposé la réalisation d'un diagnostic des sols sur la partie de la parcelle ZE 22 située au niveau de l'aire située à l'extrémité Nord-est du site avant la mise en place d'un revêtement étanche et au plus tard avant le 21/12/2017. Le revêtement n'est mis en place que si les teneurs en hydrocarbures et en métaux sont compatibles avec un usage industriel et avec les usages des eaux souterraines en aval du site.
II A l'extérieur du site
Suite à un engorgement du dispositif de traitement des eaux pluviales du site, un terrain à environ 1 km en aval du site (parcelles ZD 20 et 80 et fossé de liaison entre le site et ces parcelles) ont été affectés par une pollution en hydrocarbures en avril 2011. Des travaux de dépollution ont immédiatement été entrepris (enlèvement de 30 t environ de terres polluées et de 20 t de boues hydrocarburées en avril 2011 et 35 t de terres légèrement polluées et 20 m3 d'eaux souillées supplémentaires en mai 2012). En conséquence, afin de pouvoir de se prononcer sur l'efficacité de ces travaux de dépollution, un arrêté complémentaire a été pris le 21/12/2015 afin de demander la réalisation :
- avant le 21/02/2017, de prélèvements de sol complémentaires au droit des parcelles ZD 20 et ZD 80 en vue de déterminer la teneur des sols en métaux, hydrocarbures et HAP ainsi que sur les eaux souterraines, sauf si une étude hydrogéologique en démontre l'absence de nécessité, en amont et en aval du site au cours de deux campagnes de prélèvements (hautes et basses eaux) en vue de déterminer leur teneur en en métaux, hydrocarbures totaux, HAP, BTEX et COHV au moyen d'au moins 3 piézomètres ;
- selon les résultats obtenus lors de ces investigations, d'une interprétation de l'état des milieux (IEM).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Sulpice-sur-Risle, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Sulpice-sur-Risle.
- BOHIN France — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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