Imprimerie de Montligeon
La pollution de ce site de La Chapelle-Montligeon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001253801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle-Montligeon |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Constatations sur le site
Le 3/11/2009, il a été constaté que toutes les installations d’imprimerie et de stockage de liquides inflammables ont été mises à l’arrêt définitif. Les machines d’imprimerie ont été en grande partie démantelées ou déménagées vers le site de Saint-Hilaire-le-Châtel. Ne restaient alors sur le site que des installations de stockage de produits finis en papier ou carton vouées à être évacuées rapidement ainsi que des installations de stockage de liquides inflammables pour la majeure partie aujourd’hui neutralisées.
Dans le cadre de la procédure de notification de fin d’activité, un diagnostic de qualité des sols potentiellement pollués a été réalisé(rapport SOCOTEC n° S256 035 du 16/10/2008). Au vu de ce diagnostic qui faisait apparaître une contamination des sols sur plusieurs zones, principalement aux hydrocarbures, SOCOTEC préconisait des diagnostics complémentaires afin d’en évaluer l’étendue (en surface et en profondeur) et soupçonnait, également, une forte probabilité de pollution des eaux souterraines.
Analyse de la situation
Le 3/11/2009 il a été constaté que la plupart des opérations de dépollution étaient en cours de finalisation : démantèlement d’installations, évacuation de déchets et de produits dangereux,....
Toutefois, en raison de l’ancienneté du site, l’ensemble des activités exercées, notamment les activités de stockage de liquides inflammables, comme l’a révélé les sondages de sol, sont à l’origine de pollution aux hydrocarbures persistantes à des niveaux tels que la réutilisation du site, pour un usage futur, soit rendu difficile. Aussi, un arrêté préfectoral a été pris le 13/04/2010, pour imposer, avant le 30/09/2010, la réalisation d'investigations complémentaires, tant au droit du site qu’au niveau des terrains extérieurs susceptibles d'avoir été affectés par une pollution en provenance du site, une étude de la vulnérabilité de l’environnement à la pollution, ainsi que si, nécessaire, la proposition de mesures de gestion adéquates pour rétablir une situation environnementale satisfaisante.
En application de cet arrêté, un diagnostic complémentaire de pollution des sols (n°S291611, août 2010) a été produit. Ce diagnostic fait apparaître, au vu de 19 sondages complémentaires et d'un schéma conceptuel :
- de faibles contaminations localisées en hydrocarbures pour des 5 des zones investiguées ne nécessitant pas d'actions immédiates de dépollution ;
- une contamination plus importante au niveau de la zone de l'ancienne cuve à fioul avec possibilité de la diffusion de la pollution dans les sols hors site puis dans l'air intérieur des bâtiments ainsi que dans les eaux souterraines ;
- la confirmation d'un déversement de vernis contenant des composés irritants dans le sous-sol de l'atelier avec possibilité d'un transfert dans la nappe souterraine ;
- la nécessité en conséquence, afin de confirmer ou infirmer l'effectivité de ces voies de transfert, la nécessité d'investiguer les milieux "eaux souterraines" par la mise en place de piézomètres et "air intérieur" par des mesures de gaz des sols ;
- d'étudier la faisabilité technique d'une excavation des terres les plus contaminées au niveau de la zone des anciens ateliers.
IV Conclusion
Au vu du diagnostic complémentaire d'août 2010, il sied de proposer l'adoption d'un nouvel arrêté afin de prescrire de nouvelles investigations (surveillance des eaux souterraines avec production d'un bilan quadriennal, mesures de l'air intérieur dans certains bâtiments) après, si possible, l'excavation des terres les plus polluées ou, à défaut, la mise en place d'un confinement au niveau de la zone affectée et au vu des conclusions de ces investigations, la production d'un plan de gestion et sa mise en œuvre effective.
La proposition d'institution de servitudes serait également à envisager,....
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle-Montligeon, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Chapelle-Montligeon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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