Tessendier et fils ex Auché S.A.
La pollution de ce site de Chaniers fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001253201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chaniers |
| Département | Charente-Maritime |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Concernant le diagnostic environnemental, les investigations menées sur les sols le 21 octobre 2015 ont consisté en la réalisation de sondages au droit des zones à risques identifiées à l’issue de l’étude historique.
Les résultats d’analyses mettent en évidence :
• la présence de métaux à teneurs correspondant à la gamme de valeurs des sols ordinaires (teneurs en chrome, nickel, cuivre, zinc, arsenic et plomb comprises dans la gamme de valeurs de référence ; cadmium et mercure non détectés),
•l'absence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols superficiels et en profondeur ;
•l'absence d’hydrocarbures volatils, de solvants chlorés (COHV), de composés aromatiques volatils (CAV) et de Polychlorobiphényles (PCB) dans les sols superficiels et profonds sur l’ensemble du site, les teneurs étant
inférieures au seuil de quantification.
•la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans sols remblayés sous la dalle béton de l'atelier de vernissage en des teneurs significatives comprises entre 1 900 et 2 300 mg/kg (présence de fractions lourdes C21-C40 majoritaires) ; les teneurs maximum sont observées dans les sols superficiels (0,05-75 m) au droit de la dalle SI et dans les sols plus profonds (0,9-1,2 m). Au-delà de 1,2 m il n'y a plus de traces d'hydrocarbures ;
Il apparaît donc deux anomalies aux hydrocarbures d’extension verticale limitée au droit de l'atelier de vernissage. Au regard des fractions en présence (C21-C40 majoritaires), le dégazage des polluants à l’intérieur des locaux industriels se révèle vraisemblablement nul.
L’origine de cette contamination demeure inconnue à ce jour (dalle en bon état, absence d’usage de produits hydrocarbures au droit de cette zone, absence de réseaux fuyards ..), une origine exogène ne pouvant être exclue (apport de remblais contaminés lors de l’aménagement de la zone).
Au regard des fractions en présence (C21-C40 majoritaires) et compte tenu de la présence d’une dalle sus-jacente en bon état, le dégazage des polluants à l’intérieur des locaux industriels semble vraisemblablement très limité.
Le dossier montre qu’il n’y a donc pas, à priori, d’incompatibilité sanitaire entre l’état des milieux et les usages industriels projetés par la société TESSENDIER & Fils.
Compte tenu des pollutions résiduelles en hydrocarbures dans les sols, il y a lieu d’engager la mise en place de règles précisant les usages possibles sur ce site, au niveau des parcelles référencées : section ZA n° 206 et 209 compte tenu des pollutions retrouvées.
La proposition de restrictions d'usage concerne les parcelles du site n°206 et 209 de la section ZA référencée sur le plan cadastral joint en annexe du présent rapport.
Le porter à connaissance (PAC) est dans le cas présent le moyen le plus approprié. Ces restrictions pourront être levées ou modifiées en fonction de l'usage futur du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chaniers, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chaniers.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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