Sols pollués

ATM (Atelier Traitement des Métaux)

La pollution de ce site de Dampierre-Saint-Nicolas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001245201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneDampierre-Saint-Nicolas
DépartementSeine-Maritime
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La dernière visite effectuée par l'inspection des installations classées le 24 avril 2017 fait état de la présence de déchets:

- une chaîne de traitement de surface contenant encore 20 m3 de bains de zinc ;

- environ 20 m3 de produits chimiques, entreposés en containers d'1m3 sans rétention;

- des stockages fixes de produits polluants de types acide sulfurique, bains de traitement de la station d'épuration, contiennent encore des produits polluants. La majorité des réservoirs de produits chimiques et cuves de bains de zinc présentent une corrosion importante.

Les bâtiments, et surtout celui abritant les produits chimiques stockés, sont dégradés par la corrosion due à la présence de produits très agressifs.

Des (premières) mesures de mise en sécurité ont été prises par la liquidateur judiciaire et le gérant de la société civile et immobilière (SCI) propriétaire du site (qui est aussi le dirigeant de la société ATM), à savoir :

1) l’élimination des bains de zinc de la majorité des chaînes de traitement de surface et de la cuve extérieure de gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le site est clos et les clôtures correctement entretenues. Le dispositif anti-intrusion (alimenté électriquement) était toujours opérationnel à la date du 12 juillet 2017.

2) la réalisation de 3 qualitomètres forés dans la nappe sous-jacente (à une profondeur comprise entre 20 et 25 mètres) mettent en évidence des impacts significatifs en nickel, ammonium, cyanures totaux et en solvants chlorés (tricho et tétrachloroéthylène).

Le liquidateur judiciaire a indiqué qu’il ne disposait plus des fonds nécessaires à la poursuite des opérations d’élimination des déchets et de mise sécurité du site.

Une 1ère phase d'enlèvement de déchets a alors été réceptionnée par l'Ademe le 06 novembre 18 avec l'évacuation de 170 t, puis une seconde le 26 mars 2019 avec l'évacuation de 40 tonnes supplémentaires.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Dampierre-Saint-Nicolas, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Dampierre-Saint-Nicolas.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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