Fi Process
La pollution de ce site de Beaupreau fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001240801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Beaupreau |
| Département | Maine-et-Loire |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2020/03/09 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Le risque principal identifié dans l'établissement était l'incendie et explosion en raison de l'importance des stocks de matières combustibles et du réservoir de propane. En dehors de quelques produits d'entretien, l'établissement ne stockait ni ne disposait de produit dangereux susceptibles de polluer les sols et les eaux souterraines.
Une visite de l'inspection s'est déroulé le 12 novembre 2014 et a permis de constater le bon nettoyage du bâtiment, l'évacuation de la cuve de propane ainsi que la clôture du site. Les parties extérieures de l'établissement recueillaient toute fois, une quantité importante de déchets laissé à l'abandon offrant un risque incendie. Le préfet a ainsi mis le liquidateur judiciaire en demeure de placer le site en sécurité et d’évacuer les déchets.
A la fin du mois d'avril 2017, malgré les opérations de reprises de demandes tant au liquidateur judiciaire, tant aux repreneurs de déchets, le site restait encombré. La propriétaire du site à pris le parti de faire évacuer à ses frais l'intégralité des déchets restants et une visite inopinée conduite le 18 mai 2017 a permis de vérifier ce résultat.
S'agissant d'un établissement qui relève seulement du régime de la déclaration l'obligation de remise en état se limite à un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation. En d'autres termes, l'usage de ce bien doit rester de caractère industriel ou commercial, excluant toute occupation dite « sensible » comme les potagers ou assimilés tant que les dites investigations quant à l'état des sols n'auront pas été conduites. Aucun diagnostic de pollution des sols ou d'eau n'a été réalisé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beaupreau, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Beaupreau.
- Ancienne décharge Beaupréau — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge d'Andrezé — secteur d'information sur les sols
- Station pineau — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.