LA RETROSPECTIVE ( ex CACH AUTO )
La pollution de ce site de Fontenay-sur-Loing fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001240001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fontenay-sur-Loing |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la visite d'inspection du 14 janvier 2016, l'inspection des installations a effectué les constats suivants:
- les VHU non dépolluées ne sont pas entreposés sur des aires étanches munies de rétention;
- l'exploitant ne dispose pas d'un dispositif de traitement des eaux de voirie susceptibles d'être polluées.
Ces constats sont susceptibles d'engendrer un impact environnemental significatif, notamment sur les sols par infiltration dans ceux-ci des eaux pluviales non traitées ayant lessivé les VHU non dépolluées.
De plus le site a fait l'objet d'un incendie en novembre 2009 qui a détruit la partie stockage des pièces détachées du bâtiment. D'après les indication de l'exploitant, les eaux d'extinction n'ont pas pu être récupérées et se sont évacuées vers le milieu naturel (sol).
Ce site n'a fait l'objet d'aucune étude de sols par les exploitants et une forte suspicion de pollution du sol n'est pas à écarter.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fontenay-sur-Loing, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Fontenay-sur-Loing.
- LOIRET AFFINAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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