STCM B 2

Au regard de ses activités, la société STCM est susceptible d'avoir un impact sur son environnement. Pour évaluer cet impact sur la qualité des eaux souterraines, une étude hydrogéologique a été réalisée en avril 2003 pour définir les actions à mettre en œuvre pour la surveillance des eaux souterraines ainsi que le nombre de piézomètres à mettre en place (1 en aval et 2 en amont). Le sens général d’écoulement de la nappe dans le secteur de Bazoches-les-Gallerandes est orienté vers l’Est-Nord-Est. Un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines est imposé à l'exploitant.

Les analyses des teneurs en plomb dans les sols ont permis de définir un rayon de 400 m, au sein duquel les teneurs en plomb sont supérieures au fond géochimique local.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Bazoches-les-Gallerandes a défini des zones spécifiques (indice plomb) comprenant les terrains autour du site contaminés à plus de 100 mg de plomb par kg de terre.

Par ailleurs, une surveillance de l’impact sur l’environnement au voisinage de l’installation, comprenant notamment la mesure du plomb et du cadmium (cultures agricoles et retombées atmosphériques à fréquence annuelle et sols à fréquence quinquennale), ainsi que la surveillance des eaux souterraines (plomb et ses composés) et des émissions de dioxines et furannes ont été prescrites par arrêtés préfectoraux des 6 mai et 21 décembre 2015.

La réalisation d’une interprétation de l'état des milieux (IEM) a été prescrite par arrêté préfectoral du 6 mai 2015.

Les analyses des sols réalisées lors de l'IEM montrent que les sols des terres agricoles avoisinants le site sont impactés par les rejets passés et actuels des dioxines et furannes du site, mais aucune incompatibilité manifeste entre l'état des sols et l'usage n'est constatée.

Lors de la visite d'inspection du 9 mars 2016, l'inspection des installations classés a constaté que le bassin de confinement des eaux d'extinction incendie et le bassin de rétention des eaux industrielles et pluviales étaient entièrement remplis par des eaux industrielles et pluviales et qu'une partie des eaux du bassin de rétention Sud-Est s'infiltrait sur ses côtés par débordement.

Suite à ce constat, un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 26 mai 2016 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic de pollution des sols. Par arrêté de mise en demeure du 19 juillet 2016, le Préfet du Loiret a imposé à l'exploitant de mettre en place des réseaux d'eaux pluviales de toiture séparatifs reliés à un bassin d'infiltration.

Le diagnostic de pollution des sols a mis en évidence une infiltration d'eaux acides contenant des Éléments Traces Métalliques (ETM) (principalement plomb, zinc, cuivre, nickel et cadmium) dans les sols ainsi qu'une augmentation de la conductivité de l’amont vers l’aval hydraulique du site.

Les résultats de la campagne de contrôle de la qualité des eaux souterraines de novembre 2016 ont montré :

- un dépassement des critères de potabilité sur les paramètres SO4, Ni et Se ;

- une augmentation de la concentration en zinc entre l'amont et l'aval qui reste toutefois inférieure au critère de potabilité.

Lors de l'inspection du 3 mai 2017, l’exploitant a indiqué à l’inspection avoir créé un merlon de terre sur la parcelle n°11 adjacente au site (comprise dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du site), en utilisant les terres qui ont été excavées pour permettre la création de bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales. L'analyse de ces terres a mis en évidence une teneur moyenne en plomb de 750 mg/kg, ce qui correspond à la teneur en plomb des sols environnants relevée dans l un rapport établi par GALLYS en 2015. L'exploitant a mis en place une clôture pour limiter l'accès à cette parcelle.

Dans le cadre de ses obligations liées à la directive IED, l’exploitant a fourni un rapport de base sur l’état de pollution des sols et des eaux souterraines réalisé en juin 2017.

Les investigations menées sur les sols, qui ont consisté en la réalisation de 9 sondages ont permis de mettre en évidence :

- une contamination ponctuelle en surface en métaux (arsenic, cadmium, plomb, zinc) à des concentrations élevées (jusqu’à 9964 mg/kg de matière sèche en plomb) et en sulfates ;

- une contamination ponctuelle en profondeur en métaux (cadmium et plomb) et en sulfates ;

- une contamination ponctuelle sous la dalle en métaux (arsenic et plomb) à des concentrations élevées (7273 mg/kg MS en plomb) ;

- une concentration généralisée en étain et en antimoine à des teneurs élevées.

Le rapport de base de juin 2017 sur la partie surveillance des eaux souterraines permet d’établir les constats suivants :

- les teneurs en plomb sont de manière générale inférieures aux valeurs de référence ; seule une teneur supérieure aux limites des valeurs de référence a été relevée en mai 2016 sur le puits 2 et elle se révèle isolée et inexpliquée,

- pour les autres paramètres, les teneurs relevées sont faibles ou inférieures aux limites de détection,

- seul un dépassement de valeur eaux brutes pour le cadmium sur le puits B2 en février 2016 est à signaler. Pas de dépassement des valeurs limites sur Pz Sud-Ouest. Si les sulfates sont à des teneurs faibles sur les Pz Sud-Ouest et Puits B2, ils sont relevés à des valeurs élevées dépassant la valeur limite eaux brutes (250 mg/l) sur le Pz Nord-Est.

Il est précisé que les analyses des eaux souterraines réalisées par ERM suite à un incident dans l’été 2016 ne montrent pas d’impacts en métaux lourds.

En novembre 2017, l’exploitant a remis un rapport sur le suivi de la qualité des eaux souterraines. Les différentes campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines montrent par rapport aux critères de potabilité :

- une hausse de la teneur en zinc au niveau du piézomètre B2-NE (aval) ;

- une baisse de la teneur en plomb au niveau du piézomètre B2-SO (amont) et puits B2 (aval) ;

- une baisse de la teneur en zinc au niveau du piézomètre B2-SO et au puits B2.