LOUIT
La pollution de ce site de Riscle fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001237001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Riscle |
| Département | Gers |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Lors de la cessation d'activité, un diagnostic environnemental a été réalisé par l'exploitant. Celui-ci a fait notamment apparaître la présence d'hydrocarbures, de métaux lourds, de BTEX et de trichloroéthylène dans les sols ainsi que la présence de COV en dessous de la dalle béton du bâtiment principal.
L'exploitant a proposé un plan de gestion et réalisé des travaux de dépollution notamment par l'excavation des terres polluées. Au regard des objectifs fixés dans le plan de gestion, un résiduel de pollution persistait. L'analyse de risques résiduels menée par l'exploitant a fait apparaître que les niveaux de risque sont considérés comme acceptables pour un usage futur du site de type industriel. Toutefois, l'exploitant a proposé la mise en place de servitudes de restriction (arrêté préfectoral du 01 03 2017) notamment pour l'utilisation du bâtiment et de l'ensemble du site. De plus, une surveillance des eaux souterraines et de surface (arrêté préfectoral du 01 03 2017) a été mise en place.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Riscle, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Riscle.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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