Sols pollués

Avenir Détergence (Société Ecologistique)

La pollution de ce site de Courtenay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001235001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCourtenay
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

En août 2014, la société AVENIR DETERGENCE a transmis un dossier relatif à la cessation définitive de ses activités intervenue le 24 avril 2014 et a précisé que l’usage futur du bâtiment chimie était un usage de type industriel.

Les investigations menées ont consisté en la réalisation de 19 sondages de sol et de 5 prélèvements de gaz du sol. Les résultats de ces investigations ont mis en évidence :

– dans les sols :

* la présence HCT (hydrocarbures totaux) C10-C40 avec une concentration maximale de 3500 mg/kg;

* la présence de HCT C5-C10 avec une concentration maximale de 8,25 mg/kg;

* la présence HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) avec une concentration maximale de 5,6 mg/kg;

* la présence de plomb avec une concentration maximale de 140 mg/kg;

* la présence de mercure avec une concentration maximale de 5,8 mg/kg ;

* la présence de COHV (composés organo-halogénes volatils) avec une concentration maximale de 130 mg/kg dont une concentration en trichloroéthylène de 0,7 mg/kg.

– dans les gaz du sol :;

* la présence HCT C5-C12 avec une concentration maximale de 198 mg/m3;

* la présence HAP avec une concentration maximale de 0,012 mg/m3;

* la présence de COHV avec une concentration maximale de 3746 mg/m3 dont une concentration maximale en trichloroéthylène;

* la présence de composés aromatiques volatils avec une concentration maximale de 1,9 mg/m3.

7 sondages supplémentaires ont ensuite été effectués pour définir le périmètre des zones polluées à excaver. Ces sondages ont mis en évidence des concentrations élevées à très élevées en COHV sur 2 échantillons (concentration max: dichlorométhane de 228 mg/kg, concentration en trichloroéthylène de 3,71 mg/kg et concentration en tétrachloroéthylène de 47,6 mgkg).

Compte tenu des résultats obtenus, des travaux de dépollution des zones polluées ont été engagés.

1748 tonnes de terres excavées ont été envoyées en traitement dans des filières adaptées.

Après excavations des terres, 22 prélèvements ont été effectués en fond de fouille et en parois de fouille.

Les résultats de l'analyse des échantillons prélevés ont mis en évidence :

– des concentrations en dichlorométhane en fond (6,38 mg/kg) et parois de fouille (8,06 mg/kg);

– des concentrations en tétrachloroéthylène en fond (3,07 mg/kg) et parois de fouille (8,28 mg/kg);

– une concentration en trichloroéthylène en parois de fouille (0,4 kg/mg);

– des concentrations en HCT C10-C40 en fond (2000 mg/kg) et parois de fouille (7130 mg/kg).

Au vu des résultats, de nouveaux travaux d’excavation ont été effectués en fond et en parois de fouille.

Après excavation, 5 nouveaux prélèvements de sol ont été réalisés. Les résultats de ces analyses ont mis évidence :

– une teneur en dichlorométhane en parois de fouille de concentration maximale de 0,62 mg/kg pour un seul prélèvement ;

– une teneur en tétrachloroéthylène en parois de fouille de concentration maximale de 0,14 mg/kg pour un seul prélèvelement;

- une teneur en trichloroéthylène inférieur à 0,05 mg/kg

– une teneur en HCT C10-C40 en parois de fouille de concentration maximale de 76 mg/kg.

À la suite de ces résultats, la zone excavée a été remblayée avec des matériaux inertes et du ciment.

À l’issue des travaux de dépollutions réalisés, une analyse des risques résiduels a été effectuée en mai 2017, sur la base des concentrations résiduelles mesurées dans les sols et les gaz du sol.

Cette analyse avait conclu à l’absence de risque pour les salariés pour un usage industriel du « bâtiment chimie ».

Au vu de ce constat, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de s’assurer que les concentrations dans l’air ambiant soient inférieures à la VGAI (Valeurs Guides de qualité d’Air Intérieur) pour le paramètre trichloroéthylène.

La modélisation réalisée par l’exploitant permet de conclure à une qualité de l’air ambiant compatible pour l’usage le plus sensible (habitat) et a fortiori pour l’usage industriel.

Le 3 juillet 2019, un arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique pour le bâtiment chimie a été signé par Monsieur le Préfet du Loiret. Ces restrictions d’usage portent notamment sur :

– l’utilisation du sous-sol,

– l’utilisation de la nappe,

– l’utilisation du sol,

– l’utilisation des eaux superficielles,

- les caractéristiques du « bâtiment chimie ».

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Courtenay, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Courtenay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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