Sols pollués

EQIOM-SAPPHIRE

La pollution de ce site de Saint-Étienne-du-Vauvray fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001232101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Étienne-du-Vauvray
DépartementEure
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Lors du changement d'actionnaires courant 2015, un diagnostic de sol a été réalisé par l'exploitant.

Le diagnostic de sol a été réalisé par le cabinet AXE de Bruz (35) en juillet 2016 : des sondages de sol ont été réalisés en novembre 2015 et juin 2016, ainsi qu’un prélèvement d’eau dans le local de production.

Des anomalies ont été mesurées dans les sols, notamment sur la zone extérieure de stockage de contenants ainsi que dans le bâtiment de stockage.

La pollution provient vraisemblablement de l’activité de traitement de déchets dangereux sur le site.

L’étude conclut que les substances hydrocarbures et métaux lourds sont relativement peu solubles et présentent a priori peu de risques de migration dans les eaux. Il existe une dalle béton, relativement imperméable, sur l’ensemble du site et les pollutions ne présentent pas de risques pour le personnel du site.

Aucune suite ni plan de gestion de la pollution ne sont envisagés dans l’immédiat par l’exploitant ; le site poursuit son activité.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place depuis 2004 et a été précisée dans le dernier arrêté préfectoral du 2 mars 2017

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Étienne-du-Vauvray, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Étienne-du-Vauvray.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.