DUBREUIL CARBURANTS
La pollution de ce site de Marmande fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001231701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Marmande |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
Le dossier de cessation d'activité du 16/05/2016 prévoit :
- l'envoi des bordereaux de suivi d'élimination des déchets,
- les justificatifs de transfert des produits sur un autre site du groupe,
- les procédures de démantèlement ds installations,
- les prestataires participants aux travaux de réhabilitation du site,
- les mesures de maîtrise des risques lièes aux sols, aux eaux souterraines et superficielles
- la surveillance éventuelle à exercer,
- les restrictions d'usages éventuelles.
2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic des sols et des eaux souterraines ENVISOL du 16/05/2012 fait état :
- de la présence d'un spot de pollution des sol par des hydrocarbures à 1400 mg/kg, au droit de la zone de dépotage et de la piste de distribution
- d'impacts ponctuels sous forme de traces en métaux, cuivre, plomb et zinc,
- absence d'impact des eaux souterraines
L'exploitant prévoit d'excaver la zone impactée par les hydrocarbures.
3 - TRAVAUX
4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
5 -USAGE
L'usage futur envisagé par l'acquéreur.......qui est ?......, est destiné à des locaux commerciaux (ERP-usage sensible).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marmande, l'inventaire recense 165 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 8 sites en instruction. Voir la page de Marmande.
- Ancienne usine à gaz - Agence d'exploitation d'EDF / GDF — secteur d'information sur les sols
- CASINO La Gravette — site dont la pollution est instruite par l'État
- MECA D'Aquitaine — site dont la pollution est instruite par l'État
- MARCON/Distillerie d'Aquitaine — site dont la pollution est instruite par l'État
- BOISDEXTER — site dont la pollution est instruite par l'État
- CREUZET - Beyssac - Marmande — site dont la pollution est instruite par l'État
- AFM RECYCLAGE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CREUZET - Carpete — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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