INVICTA GROUP
La pollution de ce site de Donchery fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001231101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Donchery |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Depuis la cessation de ses activités en 2002, l’exploitant a transmis, à l’inspection des installations classées, divers dossiers dont :
- une évaluation simplifiée des risques (étape A) réalisée par le bureau d’études BUREAU VERITAS en septembre 2005 ;
- une évaluation simplifiée des risques (étape B – investigations de terrain) réalisée par le bureau d’études BUREAU VERITAS en mai 2006 ;
- un diagnostic de pollution des sols réalisé par le bureau d’études ANTEA GROUP en juillet 2012 et transmis à l’inspection des installations classées en septembre 2016.
Après avoir défini les zones potentiellement polluées en 2005, l’exploitant a réalisé, en 2006, des premiers sondages de sols au droit de ces zones avec un maillage assez large. En 2012, il a complété les investigations de terrains par 20 prélèvements de sols. Ces études montrent :
- la présence de remblais au droit du site sur une épaisseur variant de 0,5 à 2,80 mètres ;
- la présence de 4 sources de pollution principales dont :
- l'une correspondant à l'emplacement de cuves enterrées de fuel (HCT et HAP),
- une seconde où était situé l’ancien compresseur du local de broyage (HCT et HAP)
- une troisième ayant abrité le local technique (HCT, HAP et PCB),
- une quatrième ayant servie de zone de stockage du coke (HCT et HAP),
- une pollution diffuse en métaux lourds avec 3 anomalies en plomb ;
- l’absence d’impact sur la qualité des eaux souterraines.
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées qu'un projet de réhabilitation était en cours sur cet ancien site industriel. En effet, la mairie envisage de racheter les terrains afin d'y implanter un parking et des bureaux associatifs.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, une visite d'inspection du site a été réalisée le 20 octobre 2016. Lors de cette visite, il a été constaté la présence de ferrailles, de rebuts de production, de bidons divers, de papiers, de bois, de cartons, d'aérosols, de déchets électriques et électroniques, d'équipements abandonnés (perceuses, ponts roulants, cubilots, etc.). Dans un même temps, l'exploitant a également déclaré la présence de cuves enterrées contenant encore du fuel dans des quantités non déterminées. Suite à cette visite d'inspection, il a été demandé à l'exploitant d'évacuer l'ensemble de ses déchets, de compléter ses investigations de terrains et de transmettre un plan de gestion concernant les pollutions existantes.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Donchery, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Donchery.
- WM logistique ex : FOSECO — secteur d'information sur les sols
- DELPHI FRANCE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.