Sols pollués

Martin

La pollution de ce site de Chevanceaux fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001228501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneChevanceaux
DépartementCharente-Maritime
InstructionClôturée
Fin d'instruction2019/09/06 00:00:00

Ce que l'État en dit

Suite à un forage de prospection d'eau potable réalisé par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, une contamination en arsenic de la nappe profonde (-360 m) a été révélée. La contamination ayant pu survenir suite au forage (ou par une faille géologique), il a été décidé de cimenter l'ouvrage. Les taux d'arsenic présents dans la nappe ont tendance à diminuer (18 µg/L en 2002 et, 12 µg/L en 2003).

Il a été démontré que la pollution se trouve principalement dans les sols et eaux superficielles (200 µg/L au niveau du ruisseau voisin). Une valeur de 2,8 mg/L a été mesurée à proximité de l'ancienne usine.

Dans sa mission d'assistance à la police de l'eau, le BRGM a rendu un avis soulignant le caractère préoccupant de cette pollution. Une Étude Simplifiée des Risques (ERS) a été recommandée en conclusion de ce rapport.

En ce qui concerne le captage d'eau potable (AEP), les eaux sont traitées et respectent les normes de potabilité, aucun risque n'est avéré pour la distribution d'eau au public. Néanmoins, il a été demandé de recenser les puits privés des alentours.

Aucun diagnostic des sols n'a été réalisé.

Il semblerait que personne ne soit plus responsable de l'ancienne usine, étant donnée l'ancienneté de la cessation d'activité. En 2017, le site est toujours en recherche de responsabilité. L'exploitant est inexistant.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chevanceaux, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chevanceaux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.