ICT Industrie Chalaisienne de Tolerie
La pollution de ce site de Chalais fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001228101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Chalais |
| Département | Charente |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Aucune de ces deux sociétés (ACIAL et ICT) n'ayant été autorisées à exploiter leurs installations, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 31 août 2001, afin que les démarches soient effectuées.
Lors de la visite d'inspection courante du 22 septembre 2003, il a été demandé à ICT de mettre ses installations de traitement des eaux en conformité. En effet, jusqu'alors, la société rejetait les eaux-vannes directement dans le milieu. Il lui est également demandé de finaliser son dispositif de lutte contre les incendies.
Suite à un rapport, daté du 6 octobre 2003, décrivant les modalité d'exploitation de la société ICT, un arrêté préfectoral d'autorisation a été signé le 29 décembre 2003.
Lors de la visite d'inspection du 8 octobre 2009, il a été observé que la rétention sous le réservoir de produits de traitements du métal était sous-dimensionnée.
Dans le cadre d'un projet d'acquisition de la société ICT par le groupe SMART HOLDING, un diagnostic environnemental a été réalisé par le bureau d'études URS, en janvier 2014. Cette étude a mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux (HCT), de HAP (concentration inférieure aux normes), et de fortes concentrations en solvants chlorés (perchloroéthylène ou PCE) dans les sols, sans qu'ils soient imputables à l'activité en cours.
En effet, l'utilisation de produit dégraissant (au PCE) aurait eu lieu jusqu'en 1984-1985. Les cuves situées sous le sol, au milieu de l'atelier, ont par la suite été enlevées et l'excavation comblée. Cette pollution vieille de plus de 30 ans, est antérieure à l'exploitation la plus récente sur le site dont l'autorisation d'exploiter date du 29 décembre 2003.
La nappe est également fortement impactée par ces solvants chlorés. La teneur en PCE s'élève à 38,7 g/l dans la nappe (la valeur de référence étant de 10 µg/l), et dans les sols, la teneur en PCE atteint 71,7 g/kg de MS.
Suite à ces constations, les investigations suivantes ont été recommandées par URS :
- mise en place de 2 piézomètres afin d'évaluer l'extension verticale du panache de solvants,
- réalisation de nouveaux sondages en vue d'un dimensionnement des travaux d'excavation,
- et préparation d'un Plan de Gestion.
Une inspection a par la suite eu lieu le 4 décembre 2015. L'entreprise actuelle ICT n'étant pas responsable de la pollution, il est difficile de lui demander la dépollution du site. Une évaluation des risques sanitaires a toutefois été demandée, notamment par rapport à l'inhalation de l'air ambiant dans le bâtiment et à l'éventuel usage des puits hors site (non précisé dans le diagnostic).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chalais, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Chalais.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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