STATION DE TRANSIT OM
La pollution de ce site de Sougy fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001223501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sougy |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par transmission en date du 2 avril 2007, le SIRTOMRA a déclaré à Monsieur le préfet la cessation définitive d'activité à compter du 1er avril 2007 du quai de transfert de déchets qu'il exploitait sur la commune de SOUGY.
Dans le cadre de la fermeture de ce quai de transfert, l'administration a demandé la mise en sécurité du site ainsi que la réalisation par l'exploitant d'un mémoire relatif à la situation environnementale du site.
Concernant la mise en sécurité du site, SIRTOMRA a effectué les travaux suivants :
- évacuation des déchets
- enlèvement des machines destinées au transfert de ceux-ci,
- présence d'un portail cadenassé et d'une clôture sur le pourtour du site,
- accès aux bâtiments murés ou grillagés,
- les branchements électriques ont été supprimés visant à la suppression des risques d'incendie et d'explosion,
- présence de garde-fous d'une hauteur de deux mètres mis en place au niveau du quai visant à prévenir tout risque de chute,
- présence d'une clôture autour du bassin incendie recevant les eaux de pluie.
De ce fait, la mise en sécurité du site a été effectuée par l'exploitant.
Pour ce qui est de l'état environnemental du site; le site a fait l'objet d'un suivi au niveau des eaux souterraines, de l'entretien des espaces verts et du maintien de la dératisation. Le suivi des eaux souterraines n'a révélé aucune trace manifeste de pollution des sols, le site étant imperméabilisé. Cependant, le SIRTOMRA doit continuer d'en assurer le suivi annuel et transmettre à Monsieur le préfet les résultats des mesures.
Le SIRTOMRA a proposé au maire de la commune de SOUGY, que "l'ancien quai de transfert n'abrite aucune activité et reste inaccessible au public [...] et qu'une éventuelle opportunité d'un usage compatible avec les dispositions réglementaires pourraient être étudiée le moment venu". Monsieur le maire de SOUGY s'est exprimé favorablement au regard de l'usage futur du site considéré.
Dans ces conditions, l'administration a réalisé le procès verbal de récolement le 14 avril 2010 donnant acte de cette cessation d'activité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sougy, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sougy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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