Collège Victor Hugo n° 0810787R

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Les diagnostics terminés ont été adressés au maitre d'ouvrage du groupe scolaire par lettre du 15 avril 2013.

Étude des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire :

S’agissant d’un collège, avec logements de fonction mais sans jardin pédagogique, trois scénarios d'exposition ont été considérés et retenus :

· l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant de l’ancienne usine à gaz : La superposition partielle de l’ancienne usine à gaz et du collège ne permet pas de conclure à l’absence d’influence de ce site BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments du collège via un transfert de composés volatils depuis les sols et/ou les eaux souterraines. Ce scénario est donc retenu.

· l'ingestion de sols par les enfants des logements de fonction : Du fait de la superposition partielle de l’ancienne usine à gaz et de l’établissement et de la proximité de l’ancienne verrerie, la qualité des sols a pu être influencée par ces activités (notamment par des phénomènes d’envol de poussières). Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels n’est pas retenu pour les élèves du collège en raison de leur âge (11 à 15 ans) et du fait de l’absence de jardin pédagogique.

Néanmoins, ce scénario d’exposition a été retenu pour les enfants des logements de fonction pour lesquels le porté main-bouche est pertinent.

· l’ingestion d'eau du robinet : Dans la mesure où l’emprise des réseaux d’eau potable au droit du bâtiment technologique et au droit du bâtiment administratif n’est pas connue et que les réseaux sont ainsi susceptibles de traverser l’emprise de l’ancienne usine à gaz, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations est retenue.

Les substances recherchées ont été les substances en lien avec les activités du site BASIAS partiellement superposé au collège.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré que :

· sur les gaz du sol :

Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol sous la dalle des bâtiments ouest et technologique ainsi que dans l’air du vide sanitaire sous la salle d’étude du bâtiment administratif. Cependant, les niveaux de concentration estimés dans l’air intérieur, évalués sur la base des concentrations mesurées dans l’air sous dalle ou dans l’air du vide sanitaire, sont inférieurs à la borne basse des intervalles de gestion définis dans le guide de gestion des résultats des diagnostics.

Toutefois, dans l’hypothèse d’une dégradation de la dalle des bâtiments de l’établissement (perforation ou démantèlement lors de travaux d’aménagements), qui n’assurerait alors plus son rôle protecteur, la qualité de l’air intérieur pourrait tendre vers la qualité de l’air mesurée sous la dalle (et dépasser alors la borne inférieure des intervalles de gestion au droit des bâtiments du collège). Ceci amène à recommander le maintien de cette dalle en bon état.

· sur les sols superficiels :

Des teneurs anomaliques en métaux (Cu et Hg), supérieures au fond géochimique local et aux référentiels bibliographiques, ont été mesurées dans les sols enherbés de l’établissement. La gestion de ces résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indique cependant que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel des lieux.

· sur l’eau du robinet :

Les campagnes de contrôle ont confirmé la présence de composés volatils ( hydrocarbures et benzène) dans les eaux prélevées au niveau des robinets de l’établissement. Sur la deuxième campagne de prélèvement, l’eau du robinet de l’infirmerie ne respecte pas les critères de qualité de l’eau potable pour le benzène. Sur les deux points d’utilisation (infirmerie et sanitaires) des hydrocarbures ont été quantifiés au cours des deux campagnes, mais les familles des hydrocarbures ne sont pas les mêmes à chaque fois.

Ainsi, le collège Victor Hugo a été classé en catégorie C : « les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires ».

Le préfet du Tarn a réuni tous les acteurs concernés à un premier comité de pilotage qui s'est tenu le 12 novembre 2012. Le conseil départemental du Tarn y a présenté les résultats de nouveaux prélèvements effectués en différents points du collège. Ces résultats montraient l'absence de benzène sur les prélèvements.

Ces éléments ont permis à l'agence régionale de santé de valider qu'il n'était pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures de protection sanitaires dans le collège et qu'il fallait approfondir la connaissance par la réalisation de campagnes de prélèvement de l'eau à une fréquence rapprochée.

Le comité de pilotage s'est à nouveau réuni le 11 décembre 2012 pour une présentation des résultats des prélèvements effectués : aucune trace de benzène n'a été retrouvée. Les hydrocarbures trouvés dans les sanitaires étaient identiques à ceux trouvés au niveau de l'infirmerie et les teneurs en HAP relevées ponctuellement étaient inférieures aux seuils d'alerte.

Le comité de pilotage a ainsi conclu à l'absence de risques sanitaires et a validé la mise en place de mesures de surveillance du réseau d'alimentation de l'eau potable. Des mesures semestrielles sont depuis réalisées sur la qualité de l'eau distribuée au collège et la dernière mesure de février 2015 montre le respect des normes de potabilité en vigueur.