Sols pollués

Ancien station-service INTERMARCHE

La pollution de ce site de Artenay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001214301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneArtenay
DépartementLoiret
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Des investigations environnementales ont été menées par un bureau d'études en janvier et septembre 2014 dans le cadre de l'information de cessation d'activité transmise par l'exploitant le 22 mai 2015.

Des anomalies en hydrocarbures ont été détectées au niveau des 7 sondages (SD) réalisés jusqu’à 5 mètres de profondeur au droit de l’emplacement des anciennes cuves de carburant en janvier 2014. Ces anomalies étaient présentes entre 3,5 et 3,8 mètres et entre 4,5 et 5 mètres pour des teneurs en hydrocarbures allant jusqu’à 1 900 mg/kg (au niveau des SD3 et SD6) principalement pour les fractions C10-C40.

Des investigations complémentaires des sols, à l’aide de 8 sondages supplémentaires, ont été réalisées le 16 septembre 2014 au droit de l’ancienne station jusqu’à une profondeur de 6 mètres et sur un périmètre plus élargi que les précédents sondages.

Les paramètres hydrocarbures (fractions C5-C10 et C10-C40), les BTEX, l’ETBE (ethyl(tertio)butyléther), le MTBE (méthyl(tertio)butyléther) et 8 métaux (l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le nickel, le plomb et le zinc) ont été recherchés et aucune anomalie n’a été mise en évidence pour chacun de ces paramètres ; ceci permet de considérer que la pollution aux hydrocarbures est circonscrite (limitée à l’emplacement des anciennes cuves).

L'étude précise qu'il n’y a pas de risque de contact direct puisque la source de pollution a été identifiée à partir de 3,5 mètres de profondeur.

Par ailleurs, considérant que le bureau d'études a retenu l’usage actuel, à savoir un parking couvert par un enrobé (s’apparentant à un usage industriel), comme l’usage du sol, il a conclu que l’état des sous sols est compatible avec l’usage retenu (en l’absence de bâtiment au droit de la zone impactée).

En revanche, dans le cas où l'usage du site venait à être modifié ou si des travaux, nouveaux aménagements étaient prévus, une nouvelle étude serait à réaliser afin de considérer la compatibilité entre la pollution présente et l'usage projeté.

Par courrier du 25 août 2015, l'inspection des installations classées a demandé des compléments d'informations à l'exploitant visant à justifier qu’aucune nappe souterraine n’est susceptible d’être un vecteur de transfert pour la pollution aux hydrocarbures mise en évidence sur le site considéré.

Suite au courrier du 25 aout 2015, une deuxième étude a été faite entre décembre 2016 et fin janvier 2017, et a consisté en la réalisation de 3 sondages de sols et 3 prélèvements dans les eaux souterraines.

Les analyses de sols ont permis l'identification :

- d'arsenic, toutefois la concentration relevée reste assimilable aux fonds géochimiques considérés pour des sols dits "normaux", cette présence n'est donc pas considérée comme contamination notable

- d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sur l'ensemble des échantillons analysés entre 370 et 1200 mg/kg MS

- de BTEX entre 0.03 à 0.52 mg/kg MS

- d'hydrocarbures totaux sur l'ensemble des échantillons de 0.42 à 1 mg/kg MS

Les analyses d'eaux souterraines ont mis en évidence :

- la présence de métaux lourds ( arsenic et nickel ) à l'état de traces en PZ3

- des traces de HCT

- des traces de HAP

Suite à ces constats, dans le cadre de l'usage futur présenté ( parking ), le diagnostic recommande de :

- procéder au recouvrement des terres mises à nu afin de limiter le phénomène de lixiviation des contaminants vers les eaux souterraines par les eaux pluviales

- réaliser une campagne de surveillance des eaux souterraines .

Par courrier du 31 mai 2017, la société ARTY a informé l'inspection des installations classées que l'imperméabilisation de l'ensemble de la surface au sol de l'ancien site de la station service serait réalisée et que la société IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES va créer une servitude de droit privé sur l'assise du terrain de l'ancienne station service.

Par récépissé du 8 février 2018, la préfecture a notifié à l'exploitant la cessation d'activité.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Artenay, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Artenay.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.