Centrale d'enrobés de Crotenay
La pollution de ce site de Crotenay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001214001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Crotenay |
| Département | Jura |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre d'une vente de la parcelle, la direction générale des finances publiques du Jura a mandaté GINGER Environnement et Infrastructures pour la réalisation d’une étude de pollution des sols sur l’emprise du site concerné (rapport du 12/09/2011).
Les analyses ont mis en évidence des HAP à l'état de traces et la présence significative d'hydrocarbures totaux C10-C40. Une teneur en HCT C10-C40 de 2100 mg/kg de matière sèche a été mise en évidence au droit du sondage PM3 entre 1.2 et 2 m de profondeur. Les teneurs en surface sont moindres.
Suivant la répartition en fractions carbonées, le mélange est composé à 50 % de fractions volatils (C10-C16) et 50 % de fractions lourdes (C16-C40). Il est donc susceptible de se propager dans l’air ambiant via les gaz du sol.
D'après les conclusions de l'étude, dans le cadre d'un projet de réaménagement (usage sensible ou industriel), la pollution en HCT C10-C40 pourrait être éventuellement problématique d'un point de vue sanitaire (ingestion ou inhalation de poussières et d'éléments volatils) et des investigations complémentaires devront être réalisées.
Cependant, dans le cas où le site est et reste utilisé à titre de stockage de matériaux, la problématique identifiée en hydrocarbures peut rester en place.
L'impact sur les eaux souterraines n'est pas connu, faute d'investigations adaptées.
La présence de cette pollution résiduelle sur le site et les contraintes éventuelles devront être portées à la connaissance du futur acquéreur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Crotenay, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Crotenay.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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