SITA Centre Ouest
La pollution de ce site de Pontgouin fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001213001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pontgouin |
| Département | Eure-et-Loir |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
A la cessation d'activité de la société SITA, des espèces locales (essentiellement des pins) ont été plantées afin d'améliorer l'intégration paysagère du site.
Afin de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été mises en place. Elles interdisent:
- l'implantation de constructions et d'ouvrages susceptibles de nuire à la conservation de la couverture du site et à son contrôle;
- l'exploitation et la modification de l'état du sol et du sous-sol.
Les activités exercées sur le site ayant pu être à l'origine d'une pollution du sous-sol, la surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 12 décembre 2005.
Le 10 avril 2012, l'inspection de la DREAL a révélé le bon entretien et la mise en sécurité du site par des clôtures. Par ailleurs, des dépassements fréquents des teneurs en fer, en manganèse, en chlorure de vinyle, en cis 1,2-dichloroéthylène, en trichloroéthylène et en tétrachloroéthylène sont constatés sur les résultats des analyses de l'eau souterraine.
Au regard de l'IEM réalisé le 27 septembre 2013, il a été noté une vulnérabilité de la nappe présente au droit du site ainsi qu'un risque non négligeable de diffusion et de dispersion des polluants (dû à la faible vitesse d'écoulement de la nappe) en direction du captage d'eau potable du Château des Vaux. Ce captage AEP présente donc une forte sensibilité et apparait comme la principale cible dans le cas d'une pollution de la nappe.
Au vu des informations précédentes, l'IEM a néanmoins conclu sur la compatibilité de l'état des milieux avec les usages identifiés en aval du site.
Le rapport d'inspection du 15 novembre 2019, fait les conclusions suivantes :
- la poursuite de la surveillance des eaux sans limite dans le temps ;
- la mise à jour des paramètres analysés ;
- la création d'un nouveau piézomètre entre le site et le captage AEP.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pontgouin, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Pontgouin.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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