CASINO (Morteau)
La pollution de ce site de Morteau fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001212901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Morteau |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une fuite a été découverte le 3 octobre 2013 suite à une défaillance sur l'une des cuves de stockage de carburant.
Afin de gérer cet incident, des mesures ont immédiatement été prises par l'exploitant. Les investigations de type sondages avec prélèvements de sols ont conclus à l'absence d'impact remarquable dans les sols. La concentration en Hydrocarbures, BTEX, et en ETBE (Ether éthyle tertiobutyle)/MTBE (Méthyl tert-butyl éther) sont toutes inférieurs aux limites de quantification du laboratoire.
De plus, le suivi piézométrique réalisé le 26 septembre 2013 sur les quatre piézomètres en place sur l'installation, montre également l'absence de concentration en hydrocarbures totaux et BTEX dans les eaux souterraines.
Il existe une incertitude quant à la présence d'une éventuelle pollution au Sud et à l'Ouest de la cuve diagnostiquée fuyarde, l'implantation des points de sondage ayant été limitée par la présence d'un auvent, du séparateur à hydrocarbures et d'une autre cuve enterrée de gasoil d'un volume de 40 m3.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Morteau, l'inventaire recense 126 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Morteau.
- Ecole primaire Sainte Jeanne d'Arc — secteur d'information sur les sols
- BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS — secteur d'information sur les sols
- BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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