KUWAIT PETROLEUM
La pollution de ce site de Montagnat fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001212301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montagnat |
| Département | Ain |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans ce contexte, il a été imposé les travaux & investigations suivantes à l'exploitant, par arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 07 avril 2015 :
-Pompage et curage du fossé et des abords impactés
-Maintien temporaire de l’obstruction en sortie du fossé tant qu’il n’y aura pas de garantie de l’absence d’arrivée de nouvelle pollution.
-Réalisation d’investigation dans les sols et les eaux souterraines pour identifier la source de pollution au droit de la station-service, susceptible d’être à l’origine de la présence d’hydrocarbures dans le fossé.
-Recherche et suppression des voies de transfert ayant permis la migration de la pollution vers le fossé
-Contrôle d’étanchéité par épreuve hydraulique des tuyauteries alimentant les satellites de distribution préalablement à leur remise en service
-Remise d'un plan de gestion, au regard des pollutions des sols et/ou de la nappe qui auront été mis en évidence.
Les premiers éléments de diagnostic remis par l’exploitant confirment la présence de teneurs significative en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines sur le site.
Dans ce contexte, l'exploitant a remis un plan de gestion, à l'issue de l'instruction duquel un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales a été pris le 06 septembre 2016, imposant la réalisation des travaux de gestion de la pollution suivant :
-mise en place d'une tranchée drainante afin de confiner la pollution sur site
-excavation des terres polluées lors de la cessation d'activité de la station-service, ou dans un délai maximum de 5 ans
Une inspection menée sur site en septembre 2016 a permi de constater la mise en place et le bon fonctionnement de la tranchée drainante.
Au 01/07/2018, la situation est la suivantes :
-la tranchée drainante fonctionne
-le suivi des eaux souterraines montre une tendance à la baisse des concentrations en hydrocarbures
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montagnat, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Montagnat.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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