Ancien parc de l'équipement
La pollution de ce site de Creveney fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001209201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Creveney |
| Département | Haute-Saône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre du transfert au plan national du Parc de l'Equipement vers les départements, la DDT de Haute-Saône a missionné la société Artelia pour la réalisation de diagnostics environnementaux du site de Creveney.
Le rapport du diagnostic de pollution des sols de janvier 2013 relève :
- la présence de goudrons quasiment à l'état pur (concentrations en hydrocarbures totaux jusqu'à 110 000 mg/kg de matière sèche) en partie est de la zone des anciennes fosses enterrées de bitume, avec des arrivées de produit pur vers 0.7 m de profondeur,
- des teneurs importantes de HAP associées aux hydrocarbures totaux, jusqu'à 4195 mg/kg de matière sèche,
- une migration hors site des goudrons via des suintements observés au niveau du talus entre le site et la parcelle voisine occupée par le ferrailleur,
- un impact de la mare située sur la même parcelle voisine, notamment en HAP,
- des traces ponctuelles d'hydrocarbures totaux et de HAP sur la partie ouest du site,
- l'absence de BTEX, de composés organiques halogénés, de PCB, ou d'anomalies particulières en métaux, sur les échantillons analysés.
Le rapport conclut :
- à la compatibilité de l'état de la partie ouest du site (parcelles 694, 695, 692 et 772), remblayée par des déchets, avec un usage industriel, sous la condition que le site demeure clôturé (risques de chute et de coupures en cas de pénétration sur le site),
- à la nécessité de mettre en sécurité la partie est du site (parcelle 768 ayant abrité l'ancienne zone de raffinage du goudron et la production d'enrobé), afin de maîtriser les impacts hors site.
Concernant la mise en sécurité, les actions suivantes sont proposées :
- clôture complète du site,
- curage des sols impactés par les hydrocarbures sur la parcelle voisine (estimés à 20 m3), et évacuation des terres excavées en filière adaptée,
- mise en place d'une barrière visant à surveiller, limiter, voire supprimer la migration des produits hors site (type tranchée drainante), en attendant la mise en œuvre d'une action de dépollution (environ 5000 m3 de terres concernés en première estimation).
Une fois le site mis en sécurité, et dans la mesure où l'usage actuel (friche inutilisée) est maintenu, le site ne présentera plus de risques sanitaires pour les usagers, les riverains et l'environnement.
Lors d'une réunion avec l'exploitant le 3 octobre 2013, l'inspection a demandé la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité proposées, des compléments sur le diagnostic transmis, ainsi que la réalisation d'un plan de gestion conforme à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, en fonction de l'usage futur retenu pour le site.
La DDT a réalisé une demande de crédits auprès du ministère de l'écologie en octobre 2014 pour permettre la réalisation des travaux de mise en sécurité. Cette demande est en cours de traitement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Creveney, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Creveney.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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