ANC. DEPOT DE HCH PFIRTERWEG

Textes à portée réglementaire:

> Arrêté Préfectoral de Travaux saisit l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour la maîtrise de l'ouvrage, à savoir la mise en sécurité du site dit "Pfirterweg".

> Arrêté Préfectoral du 07/06/2012 portant prescriptions, concernant:

- Interdiction aux véhicules d'accéder à la parcelle n°127, section n°14 de la commune de Hagenthal-le-Bas;

- Interdiction aux personnes d'accéder aux parcelles n°126, 127, et 128, section n°14 de la commune de Hagenthal-le-Bas identifiées comme contenant de fortes concentrations en HCH;

- Réalisation d'une Interprétation de l’État des Milieux (IEM);

- Réalisation d'un diagnostic complémentaire et d'un Plan de Gestion.

Études et rapports :

> Le Plan de Gestion du 29/01/2015 identifie trois zones sources:

- Sols sous le chemin rural en enrobé;

- Sols des accotements non recouverts;

- Végétaux avec les sols associés au champ de pâture.

> Le Plan de Gestion du 29/01/2015 conclut à une pollution au HCH et ses isomères dans les sols et les végétaux, et plus particulièrement:

>> Au droit du chemin rural recouvert d'enrobé:

- Alpha-HCH comprises entre 5.5 et 230 mg/kg;

- Béta-HCH comprises entre 0.08 et 110 mg/kg;

- Gamma-HCH comprises de 1.3 mg/kg;

- Delta-HCH comprises entre 0.1 et 2.3 mg/kg;

- Epsilon-HCH comprises entre 0.11 et 5.7 mg/kg.

>> En périphérie du chemin rural, en zone non recouverte:

- Alpha-HCH comprises entre 0.42 et 1.20 mg/kg;

- Béta-HCH comprises entre 1.5 et 170 mg/kg;

- Gamma-HCH comprises de 0.67 mg/kg;

- Delta-HCH comprises entre 0.59 et 0.74 mg/kg;

- Epsilon-HCH comprises entre 2.5 et 4.1 mg/kg.

>> Dans le champ de pâtures, en béta-HCH de 0.12 à 2.6 mg/kg.

>> Pas de détection du HCH ou de ses isomères ni dans les eaux souterraines, ni dans les eaux superficielles.

>> Dans les denrées alimentaires:

- Des analyses sur le lait de vaches, produit à la Ferme du Lindenhof, mettent en évidence la présence de HCH majoritairement en béta-HCH. Mais, les concentrations relevées ne dépassent pas les concentrations maximales en résidus de pesticides présentées dans le règlement (CE) n°396/2005.

- Les herbes de pâtures pour les bovins, situées sur le champ à proximité du chemin rural de Pfirterweg, montrent un dépassement des concentrations maximales autorisées dans les aliments pour animaux (arrêté du 6 mars 2009 réglementant les denrées alimentaires pour le bétail). A titre complémentaire, des échantillons ont été prélevés (en amont et en aval) et montrent une atténuation significative en périphérie de la zone initialement prélevées avec des concentrations inférieures aux valeurs réglementaires.

Les prélèvements sols montrent une diminution significative des concentrations à mesure que l'on s'éloigne de la zone du chemin en enrobé.

Les zones présentant un risque d'exposition sont les accotements et le champ de pâture. Le chemin rural en enrobé ne présentant qu'un risque potentiel.

Afin de rétablir une compatibilité entre l'usage (usage récréatif) et l'état des milieux (sols), il est préconisé de supprimer les terres impactées en HCH au droit des accotements et végétaux non recouverts.