SOCIETE SEDIS
La pollution de ce site de Verrières-de-Joux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001207601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Verrières-de-Joux |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cette société bénéfice d'un récépissé de déclaration du 12 août 1993 sous les rubriques n°1 bis, 282-2°,288-2°,285 au titre de la légistation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
L'insuffisance du système de traitement des rejets (rejets chargés en MES, hydrocarbures, chrome, nickel, fer, aluminium, évacués sans traitement dans un bassin de décantation puis par surverse au milieu naturel, enfouissement des boues sur des terrains privés) entraînant un risque potentiel de pollution des sols, la société SEDIS a arrêté de rejeter ces eaux usées dans le puits perdu et mis en place des moyens pour le traitement de ces effluents.
Un suivi analytique trimestriel de la qualité des eaux souterraines a été demandé en 1994, les premiers résultats ne décèlent aucune migration de polluants. La situation reste stable sauf les analyses en date du 18/11/2014 qui indique une anomalie de teneur en Aluminium de 1,7 mg/L.
Le stockage sur le site n'a pas entrainé des infiltrations significatives dans le sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Verrières-de-Joux, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Verrières-de-Joux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.