CFC COURVOISIER

Suite à cette découverte, un bouchon a été placé sur la canalisation d'eaux usées afin de stopper la propagation d'hydrocarbures et a ensuite été condamné. L'entreprise ATIC a procédé à deux pompages dans les divers regards d'assainissement du site et a ainsi extrait environ 10,5 tonnes de mélange eaux-hydrocarbures.

Lors de la visite d'inspection du 15/12/2010, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de faire contrôler la présence d'hydrocarbures dans les eaux au droit du site, d'engager les actions appropriées pour supprimer les sources de pollution et de faire vérifier l'étanchéité de la tuyauterie simple enveloppe en cause.

Des analyses ont été réalisées en janvier et février 2011 dans le puits perdu localisé à proximité de la fuite. Les résultats ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux C10-C40 dont les concentrations sont respectivement de 2,4 mg/L et 2,1 mg/L (valeur référence = 1mg/L). Divers HAP ont aussi été détectés dans les eaux du puits.

Une étude sur la vulnérabilité et la caractérisation des eaux souterraines a été réalisée par ICF Environnement le 11/02/2011. Deux piézomètres ont été implantés en aval hydraulique du site et l'écoulement est globalement orienté vers le Sud avec des variations probables d'Est à Sud-Ouest selon les influences saisonnières.

L'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 01/08/2011 impose à la Société CFC COURVOISIER de faire réaliser : un diagnostic des milieux (mesures, comparaison avec l'état initial, schéma conceptuel, mesures de gestion), une interprétation de l'état des milieux et au besoin un évaluation quantitative des risques, un plan de gestion. Un nouveau piézomètre en amont hydraulique du site doit être implanté et la surveillance des eaux souterraines est à fréquence trimestrielle pendant un an puis semestrielle, elle porte sur l'analyse des HCT C10-C40 et des HAP.

Lors de la visite d'inspection du 24/11/2011, il a été constaté la réalisation de travaux d'excavation de sols pollués au niveau de la zone de fuite. L'exploitant a fait installer une nouvelle cuve de fioul de 6000 L sur le site.

L'étude de vulnérabilité et de caractérisation des eaux souterraines a été complétée le 25/11/2011 avec notamment l'implantation du piézomètre complémentaire en amont hydraulique en août. Les analyses des eaux souterraines réalisées le 2 septembre ont mis en évidence la présence de traces de HAP et HCT (concentrations inférieures aux valeurs références) au droit du puits perdu et l'absence de polluants dans les 3 piézomètres.

Une étude sur la caractérisation du sol et la recherche de la fuite en FOD a été réalisée par ICF Environnement le 30/11/2011. Les analyses du sol on mis en évidence des traces de BTEX et HAP (concentrations inférieures aux valeurs références) au niveau du parking. Les HCT C10-C40 ont été détectés dans tous les sondages (spot à 6000 mg/kg MS) du parking et en traces dans les espaces verts près des cuves. De l'arsenic et du cuivre ont été détectés sur le site ainsi que des traces de chrome, plomb, nickel et zinc. Les analyses sur lixiviats ont montré que le potentiel de mobilisation des métaux était faible.

Le rapport du 13/02/2012 présente les travaux d'excavation et d'élimination des sols qui ont été réalisés par ICF Environnement. La zone d'intervention s'étend sur 10 m de long, 5 m de large et 2,1 m de profondeur au niveau du parking devant la chaufferie. La conduite de FOD pour le chauffage du bâtiment a été enfouie et placée dans une tranchée drainante comblée de tout venant perméable. Au total, 6,4 tonnes d'enrobés ont été évacués en décharge et 44,36 tonnes de terres polluées ont été évacuées au Biocentre SITA FD Drambon (21) pour être traitées. Les analyses de fonds de fouilles et de parements indiquent des dépassements des concentrations en hydrocarbures par rapport au critère d'acceptation des déchets inertes.

Au vu de ces résultats, le bureau d'études préconise le maintien des sols en place avec une protection imperméabilisée en surface.

Les analyses d'eaux souterraines menées en décembre 2011 montrent l'absence de polluants dans les eaux des 3 piézomètres et la présence de traces de BTEX et de HCT dans les eaux du puits perdu.

L'exploitant a été mis en demeure par l'arrêté préfectoral du 16/03/2012 de supprimer le risque d'entraînement d'hydrocarbures par les eaux ruisselant sur les aires de dépotage et l'aire de ravitaillement des engins vers les eaux souterraines.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du puits perdu et des trois piézomètres a été poursuivi et les résultats ont mis en évidence en :

- février 2012 : l'absence d'impact en HCT et HAP ;

- mai 2012 : la présence de traces de HCT C10-C40 au droit du puits perdu ;

- octobre 2012 : la présence de traces de HCT C10-C40 au droit du puits perdu.

En avril 2014, ICF Environnement a remis à l'inspection des installations classées un rapport présentant le suivi des eaux souterraines de 2013 et les analyses de fonds de fouilles des travaux complémentaires.

Les travaux complémentaires préconisés sur le réseau d’assainissement ont donc été réalisés par l’Entreprise MORF du 30 mars au 17 avril 2012. Les analyses des sols des parements de fouilles ont indiqué l'absence d'hydrocarbures. Cependant, les eaux en fond de fouille ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures supérieure à la valeur seuil et des traces de HAP.

Les analyses des eaux souterraines réalisées au droit du puits perdu et des trois piézomètres ont mis en évidence en :

- juillet 2013 : la présence de traces de HAP et de 1,4 mg/L de HCT C10-C40 dans le puits perdu ;

- décembre 2013 : l'absence de polluants.

L'ensemble de ces résultats a permis de montrer que le puits perdu n'est pas représentatif des eaux souterraines. En effet, il reçoit les eaux de surface stagnantes au niveau des tranchées remplies de tout venant correspondant à l'installation des réseaux privés enfouis. Le puits perdu a ensuite été démonté.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé en mai 2014 met en évidence l'absence de polluants au droit des trois piézomètres. Les résultats analytiques de cette campagne confirment l’absence d’impact sur les eaux souterraines.

Le prochain contrôle des eaux souterraines était prévu à l’automne 2014, l'inspection des installations classées est en attente des résultats concernant cette campagne de surveillance.