LOSGRABEN
La pollution de ce site de Hagenthal-le-Bas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001204201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Hagenthal-le-Bas |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le dépôt consiste en : branchage, pavés, terres, graviers, déblais de démolition, ciment, plaques de bitume, planche, encombrements ménagers, déchets de jardin et agricoles, foin, fûts en plastique, bois, emballages en carton, vieux pneus. Beaucoup de ces matériaux sont inflammables, des incendies sont fréquents en période estivale.
Décision du Conseil Municipal (DCM) du 11/07/1959 et 12/12/1959: acquisition par la commune du terrain aux fins d'y déposer des ordures.
Rapport géologique du 23/03/1960 signale plusieurs dépôts de détritus provenant, notamment d'industrie chimique.
DCM du 10/10/1960: établir le périmètre du dépôt qu'au lieu du Losgraben.
DCM du 23/11/1960: rappelle l'interdiction d'entreposer des produits chimiques. Demande d'autorisation provisoire de déposer des ordures malgré un avis défavorable du Génie Rural.
Rapport géologique du 30/12/1964 donne un avis favorable au dépôt d'ordures.
En 1968, le dépôt est déplacé vers l'Est.
DCM du 03/05/1968: la commune comble et aplanit la partie supérieure du dépôt et interdit provisoirement les déchargements (à faire plus bas).
Rapport géologique du 10/06/1968 : avis favorable pour l'exploitation du nouveau site en décharge publique portant que sur le dépôts d'ordures ménagères (exclusion de produits chimiques et hydrocarbures).
Arrêté Préfectoral dub 21/01/1969 autorise la Commune de Hagenthal-le-Bas de déposer des déchets ménagers.
Le rapport de l'Inspection des installations classées, résultant d'une visite du 27/08/1991, préconise:
> L'arrêt du rejet des eaux usées (au droit de l'ancien dépôt) par la création d'un assainissement individuel pour plus tard effectuer un contrôle des eaux de lessivages;
> Un contrôle immédiat (au droit du dépôt actuel) des eaux s'écoulant des déchets après de fortes pluies.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hagenthal-le-Bas, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 sites en instruction. Voir la page de Hagenthal-le-Bas.
- DEPOT DU LETTEN — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALGENRAIN (dépôt Nord) — site dont la pollution est instruite par l'État
- REBERHOF — site dont la pollution est instruite par l'État
- GALGENRAIN (dépôt Sud) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHEMIN DU KLEPFERHOF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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