DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S.
La pollution de ce site de Rougemont-le-Château fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001202001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Rougemont-le-Château |
| Département | Territoire de Belfort |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En juin 2001, suite à la reprise du site par DFI, un premier diagnostic de pollution des sols a été réalisé par la société PériChimie et a mis en évidence dans les sols :
- la présence de métaux lourds (chrome, cuivre et nickel) en faible concentration ;
- la présence d'hydrocarbures au droit de la cuve enterrée et de la dalle de l'atelier des compresseurs (stock d'huiles) ;
- la présence de cyanures au droit de la zone de stockage de produits chimiques.
La visite d'inspection du 26/09/2001 indique que les 4 fosses dans lesquelles est effectué le traitement des effluents ne comportent pas de dispositif de rétention. Les caniveaux acheminant les effluents relatifs à la chaîne de traitement de surface vers les cuves de traitement contiennent des liquides stagnants. De plus, l'étanchéité de l'ensemble de ces systèmes n'est pas garantie.
Les visites d'inspection réalisées les 06/12/2007 et 09/04/2008 actent du non enlèvement du transformateur au PCB présent sur le site.
Dans son courrier du 11/09/2009, DFI notifie au Préfet la cessation d'activité de son établissement à Rougemont-le-Château pour le 15/12/2009.
Le courrier daté du 20/10/2010 de la Société DFI informe le Préfet de l'élimination de son transformateur au PCB depuis fin février 2010.
La visite d'inspection du 20/12/2010 a été réalisée suite à la cessation d'activité du 15/12/2009. L'ensemble des installations a été démonté et évacué du site et une clôture permet de contrôler l'accès au site. Toutefois, la notification de cessation d'activité est incomplète et des compléments sont attendus afin de définir les travaux à réaliser et les contrôles à mettre en place.
Dans son courrier du 22/01/2014, la Société DFI informe la Mairie de Rougemont-le-Château de l'usage envisagé sur le site qui est de type industriel.
Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, des investigations supplémentaires ont été conduites par TAUW en juillet 2014 au niveau des aires potentiellement polluées.
Les analyses réalisées sur les sols et les eaux ont mis en évidence :
- la présence d'hydrocarbures totaux C10-C40 dans les sols notamment au droit du compresseur, de la cuve enterrée dont les concentrations augmentant avec la profondeur traduisent de la présence d'une source de pollution localisée sous la surface des sols (cuve dont le présence n'a pu être vérifiée sur le site) ;
- des teneurs en métaux lourds (chrome, nickel et cuivre) à des concentrations supérieurs aux bruits de fonds géochimiques dans les ateliers de polissage et de galvanoplastie ;
- la présence de traces de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PCE) dans les sols de l'atelier de polissage et dans la zone de stockage ;
- la présence d'huiles et de graisses dans les sols au droit du redresseur électrique ;
- des traces de PCB dans les sols au niveau de l'ancien transformateur.
La présence de ces polluants dans les sols est directement issue des anciennes activités du site.
Pour les eaux souterraines, les impacts constatés dans les sols (chrome, nickel, TCE et PCE) et du chlorure de vinyle sont retrouvés dans les eaux à l'aval du bâtiment principal de l'ancien site. La présence de solvants chlorés est également mise en évidence au droit du piézomètre localisé à l'aval des dépendances de l'ancien site. L’impact en hydrocarbures dans les sols n'est en revanche pas retrouvé dans les eaux.
A noter, que les prélèvements réalisés en amont du site ne présentent pas d'anomalies en polluants, ce qui démontre une pollution due aux activités exercées.
Le schéma conceptuel du site a pu être établi et comporte les éléments suivants :
- Sources de pollution : métaux lourds (chrome, cuivre, nickel), solvants chlorés, hydrocarbures C10-C40 ;
- Vecteurs de transfert : transfert sol - eaux souterraines, contact direct dans le cadre où des travaux d'excavation de sol seraient envisagés, transfert eaux souterraines – eaux de surface ;
- Cibles : travailleurs.
L'inspection des installations classées est actuellement en attente de la réalisation d'investigations complémentaires visant notamment à caractériser l’extension des pollutions en hydrocarbures et en métaux lourds constatées dans les sols, caractériser la qualité des eaux de surface, des sédiments et des gaz du sol, et mettre en place une nouvelle surveillance de la qualité des eaux souterraines (4 campagnes trimestrielles en 2015).
Ces éléments complémentaires couplés au recensement d'éventuels puits privés et/ou agricoles devront permettre à l'exploitant de compléter son schéma conceptuel puis d'établir au cours du premier semestre 2016 un plan de gestion.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rougemont-le-Château, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Rougemont-le-Château.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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