DA COSTA Antoine
La pollution de ce site de Bray en Val fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001201701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bray en Val |
| Département | Loiret |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La visite d'inspection en date du 11 juillet 2013 de la propriété de [personne non publiée] COSTA a permis de constater la présence :
- de batteries
- de bidons d'huile dépourvus de dispositifs de rétention associée
- de traces d'écoulement d'huile et d'hydrocarbures sur le sol
- de nombreux appareils électroménagers
- d'entreposages de bois et de pneumatiques usagés.
Ces constats ont amené Monsieur Le Prefet à prendre un arrêté de mise en demeure le 18 septembre 2013 à l'encontre de [personne non publiée] pour régulariser la situation administrative du site.
Devant l'absence de mesures correctives prises par l'exploitant, un arrêté de consignation de fonds, d'un montant de 13400 euros correspondant au coût des travaux de mise en conformité, a été signé par M. Le Préfet du Loiret le 23 juillet 2015.
Par courrier du 23 aout 2016, la soeur de [personne non publiée] COSTA, agissant en qualité de nouvelle propriétaire du site, a informé l'inspection des installations classées de l'évacuation de la quasi-totalité des déchets ( 63,530 tonnes ).
Lors de la visite d'inspection du 9 décembre 2016, l'inspection a pu constater l’évacuation effective de tous les déchets présents sur site.
La consignation de fonds a ainsi pu être levée par arrêté préfectoral du 6 février 2017.
Le site n'a fait l'objet d'aucune étude de sol. Une pollution des sols n'est pas à écarter, compte tenu des conditions d'exploitation de l'activité exercée.Par mesure de précaution, en cas de changement d’usage ou d’affectation des locaux, il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination potentielle de la zone est compatible avec l’usage envisagé.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bray en Val, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bray en Val.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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