Sols pollués

DUPART

La pollution de ce site de Chauché fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001197501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneChauché
DépartementVendée
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L'étude du dossier de demande d'autorisation déposé le 27 mars 1995 et du rapport de l'inspection du 18 octobre 1995 présenté au "comité départemental d'hygiène" en séance du 8 novembre 1995 et de la demande d'extension du 30 mars 2000 indique que :

- des déchets (avant la régularisation de 1995) étaient brûlés sur site. Ces derniers ont été identifiés comme étant de natures suivantes : déchets d'emballage (estimation à 180 m3/an hors conditionnements type fûts 20 et 200 l), les équipements divers usagés (gants, chiffons combinaisons, abrasifs - environ 10 m3/an), poussières d'égrenage (environ 5 m3/an).

- les eaux des cabines de vernissage (environ 120 m3/an) étaient déversées au milieu naturel en limite Est du site (fossé pluvial en limite de "chemin départemental n°7").

- les huiles hydrauliques et moteurs n'avaient pas de filière d'élimination et étaient "stockées sur site" sur une zone bétonnée ou dans le local d'entretien.

- la présence d'une cuve aérienne de gazoil et d'un stockage de vernis tous deux sur rétention.

- que le site a connu un incendie important en 1978.

- la présence d'un puits "plus utilisé" lors du dossier de 1995 (puits/forage à priori non répertorié dans la base de données du BRGM - infoterre.brgm.fr).

- la surface totale couverte est de 8 150 m² pour une surface totale de 41 580 m². Le reste étant répartie entre voies de circulation et zones herbeuses.

Lors de la visite du 04/03/2014, l'inspection a constaté que plusieurs bâtiments avaient été démolis (le bâtiment de stockage de produits finis/expédition/entretien et le bâtiment les ateliers de finition et d'usinage). Les silos, la chaufferie et la zone de stockage des liquides inflammables (vernis, teinte, gasoil) ont également disparu.

Aucune analyse (du sol notamment) n'a pas été réalisée sur le site et compte-tenu des activités pratiquées sur le site, il existe un doute sur l'état des terrains et du milieu où était implantée la société DUPART.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chauché, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Chauché.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.