Sols pollués

FONDERIE G.M. BOUHYER

La pollution de ce site de Ancenis fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001196801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneAncenis
DépartementLoire-Atlantique
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Dès 2003, des poussières issues du dispositif de filtration de fumées de cubilot et contenant des substances dangereuses ont été enfouies en mélange avec les sables dans une partie du site.

Le site de stockage a également fait l’objet dans une partie du site d’un décaissement supérieur de plusieurs mètres à la profondeur autorisée.

Le surcreusement et la composition des poussières enfouies ont notamment généré un impact sur la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit et à l’extérieur du site.

En 2008, des travaux d’étanchéité d’une partie d’une alvéole ont été réalisés avec la mise en place d’une géomembrane sur le massif de déchets reprofilé sous forme de dôme.

Le volume de sables de fonderies pollués a été estimé à environ 23 000 m3.

En 2011, la société a proposé un Plan de gestion relatif au déplacement et au confinement des sables pollués.

Par arrêté préfectoral du 6 août 2012, il a été imposé à l’exploitant le transfert des déchets non inertes dans une nouvelle alvéole équipée de barrières de sécurité passive et/ou active en fond et sur les flancs et recouverte d’une couche d’argile et de terre végétale.

Les travaux ont été finalisés fin 2014. Au total, ce sont 34 000 m3 de déchets de fonderie qui ont été déposés dans la nouvelle alvéole de stockage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ancenis, l'inventaire recense 65 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Ancenis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.