Sols pollués

BOIS DE FRANCE

La pollution de ce site de Wissembourg fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001195901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneWissembourg
DépartementBas-Rhin
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

La société BOIS DE FRANCE exploitait une activité de fabrication de panneaux de bois.

Elle est placée en liquidation judiciaire en septembre 2003. Le liquidateur judiciaire en charge de la procédure de mise en sécurité du site dans le cadre de sa cessation d'activité, a fait réaliser un diagnostic environnemental au droit du site en janvier 2008.

Ce diagnostic sera complété aout 2008 par une étude environnementale complémentaire demandée par la ville de Wissembourg, l'actuel propriétaire des terrains du site BOIS DE FRANCE.

Les conclusions de ces rapports indiquent qu'il existe des sources de forte pollution en hydrocarbures et en HAP ( Hydrocarbures aromatiques Polycyclique) sous certains bâtiments occupés par la société BURSTNER.

Sur la partie Ouest du site, après démolition du bâtiment, la ville de Wissembourg a procédé à l'excavation des terres contaminées par la pollution.

Sur la partie Est, les sources de polluants sont maintenues en place compte tenu de la poursuite de l'exploitation des activités et des conclusions du plan de gestion (élaboré à l'issue du diagnostic environnemental).

Des investigations ont été menées sur les eaux souterraines et n'ont pas mis en évidence d'impact significatif.

Cependant, l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 22 décembre 2014 autorisant la société BURSTNER à exploiter ses activités, prescrit une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site afin de surveiller que la pollution présente sous les bâtiments de la partie Est ne contaminent pas la nappe.

La surveillance s'effectue à partir de deux piézomètres situés sur le site où se trouvait les bâtiments de la société BOIS DE FRANCE.

Les résultats d'analyse effectués en 2014 ne montrent aucune anomalie concernant la qualité des eaux souterraines sur le site.

Le gestion du site où BOIS DE FRANCE seyait est maintenant à la charge du responsable du site : la société BURSTNER.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Wissembourg, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 5 sites en instruction. Voir la page de Wissembourg.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.