FEMO-GEISSERT
La pollution de ce site de Sessenheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001195801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sessenheim |
| Département | Bas-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La société FEMO-GEISSERT exploitait une menuiserie sur son site rue Henri Loux à Sessenheim.
Durant la procédure de liquidation judiciaire, les travaux de mise en sécurité du site ont été effectués (élimination de déchets d'amiante-ciment jonchant le sol des installations, élimination d'un transformateur à pyralène, élimination de la sciure stockée en silo). La clôture empêchant tout accès au site sera effectuée en aout 2013.
En juillet 2006, suite à une intrusion, le responsable du site constate le vol d'un transformateur électrique ainsi qu'un déversement important (500litres) d'huile au droit du site.
Le liquidateur judiciaire mandate un bureau d'étude compétant en février 2007 afin de réaliser un diagnostic de pollution par PCB ainsi qu'un diagnostic de sol et de nappe à l'endroit impacté par le déversement d'huile.
Les résultats du diagnostic de pollution par PCB indiquent que les sols situés au droit de la zone de déversement d'huile sont contaminés par les hydrocarbures.Les teneurs en hydrocarbures totaux sont majoritairement comprises entre 10 000mg/kg et 15mg/kg.
A ce jour les travaux d’excavation de la zone contaminée ont été réalisés.
Les résultats du diagnostic de sol et de nappe montrent l'absence d'anomalies au droit des 8 sondages de contrôle pour l'ensemble des paramètres analysés en ce qui concerne la qualité des sols.
Le piézomètre réalisé en aval hydraulique du site a permis de constater la présence de traces de phtalates mais avec une teneur inférieure aux valeurs seuil.
Il n'y a pas de surveillance mise en place sur le site.
Le site a été vendu à la commune de Sessenheim qui envisage de modifier l'usage futur du site : il s'agit d'une ancienne friche industrielle qui va être réhabilitée en terrain d'habitat, zone d'habitation.
L'usage futur de ce site ainsi que toutes les démarches qui vont en découler (diagnostic des sols pour assurer la compatibilité du projet avec le site, travaux de dépollution potentiels etc) sont de la responsabilité de l'aménageur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sessenheim, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sessenheim.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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