ALTRAD SAINT-DENIS - RUE DES CARRIERES
La pollution de ce site de Saint-Denis-de-Cabanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001194101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Denis-de-Cabanne |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Deux évènements de pollution ont été enregistrés sur le site :
- En 1997, pollution du Botoret par des phosphates. Les installations de traitement de surface avaient été ensuite menées en zéro rejet, les cuves étant en rétention et les bains à traiter étant stockés en cuves doubles paroi en rétention.
Une recherche des phosphates a été réalisée dans les sols et l’eau du bief dans le cadre de la présente étude.
- En 2013, une pollution par hydrocarbures a été constatée dans le bief souterrain dans sa partie conservée sous les bâtiments de l’usine, avec transfert vers le Botoret (irisations). La pollution a fait l’objet de mesures correctives et les documents relatifs à cette pollution sont repris en annexe à ce dossier. L’origine de cette pollution significative (la quantité d’hydrocarbures recueillie par les différents dispositifs mis en oeuvre a été estimée à plus de 1 m3) n’a pas été déterminée, le fuel pour le chauffage n’étant plus utilisé sur le site depuis 2010.
Une surveillance des eaux du bief a été réalisée par ALTRAD St Denis, cet événement de pollution ne s’est pas reproduit.
Dans le cadre de la restructuration de ses activités, la société ALTRAD Saint Denis a arrêté d’exploiter sur ce site les activités pour lesquelles elle était soumise à autorisation. Cette situation est régularisée auprès de la Préfecture de la Loire par le dépôt du présent mémoire de cessation d’activités.
La société ALTRAD Saint Denis conserve la propriété du site de l’Usine 3 et y exerce actuellement des activités d’entreposage et de montage qui ne relèvent plus de la réglementation des ICPE.
Il est prévu que le site conserve son caractère industriel et que les bâtiments soient conservés, la remise en état du site va porter principalement sur la mise en sécurité des installations et la suppression des sources de risques (cuve de fioul, transformateur, installations de traitement de surface et de peinture…) .
La société a en effet regroupé ses activités sur un autre site de SAINT DENIS DE CABANNE : l’usine n°1.
Dans son rapport du 8 décembre 2015, l’inspection indique qu’un contrôle a été mené sur site en date du 10 novembre 2015. Ce dernier avait pour but de faire le point sur le dossier de cessation d’activité de l’usine n°3 de la société suite au projet de mémoire de cessation transmis par courrier électronique le 6 novembre 2015.
Il a été demandé de transmettre à l’inspection avant fin décembre 2015 un dossier de cessation d’activité complété, conforme aux articles R512-39-1 à R512-39-3. Ce dossier doit comprendre également :
– les bordereaux de suivi de déchets pour la vidange du déshuileur des eaux condensées des compresseurs et pour celle du déshuileur du parking,
– les attestations de conformité du circuit électrique du site et du réseau de distribution de gaz du site,
– la nouvelle cotation amiante du faux plafond.
La société ALTRAD St Denis doit également de supprimer l’accès au site depuis le Botoret sous un mois maximum et en informer l’inspection.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Denis-de-Cabanne, l'inventaire recense 15 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Denis-de-Cabanne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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