APS ( Autolubrification Produits de Synthèse)

Dans premier temps, l’exploitant a procédé à la mise en sécurité du site au début de l’année 2014 :

Tous les équipements de production (cabines à enduction, fours à gaz et électriques, machine de dégraissage, grenailleuse, cabine de sablage...) ont été soit transférés vers d’autres établissements de la société APS (sites de Marne-la-Vallée – 77, du Pian-Medoc – 33 et d’Onnaing – 59), soit éliminés.

Les matières premières et les produits divers non périmés ont été transférés vers les autres établissements de la société APS.

Les déchets dangereux (PTFE, acétone, peintures, solvants, etc) ont été repris une société spécialisée qui s'est ensuite chargée de les faire traiter ou éliminer par des entreprises autorisées à cet effet.

Les produits périmés, les déchets non dangereux et les matériels non repris par les sites APS ont été éliminés par des entreprises autorisées.

L’alimentation en gaz et en électricité a été coupée et tous les produits inflammables (matières premières) ou combustibles (matières premières, cartons, palettes en bois) ont été évacués.

Toutes les entrées des bâtiments ont été fermées à clef.

Un visite d'inspection des lieux, effectuée le 18 avril 2014 en la présence de l'exploitant, a permis de constater la mise en œuvre effective de ces mesures.

Par ailleurs, au titre de la surveillance des effets de l’installation sur son environnement, l’exploitant a fait réaliser par un bureau d'études un diagnostic environnemental du site en mars 2013, qui a ensuite été complété en septembre 2013. Les investigations réalisées dans ce cadre ont mis en évidence des concentrations importantes de composés organiques volatils halogénés - COHV (Cis,1-2 dichloroéhylène et chlorure de vinyle et, dans une moindre mesure Trans,1-2 dicloroéthylène et trichloroéthylène) dans les eaux souterraines prélevées au niveau des trois piézomètres PZ2, PZ3 et PZ4 implantés à l’aval du site (pas de présence de COHV dans les deux piézomètres PZ1 et PZ5 situés à l’amont). Ces substances n’ont toutefois pas été retrouvées à des teneurs significatives dans les sols:

Cis 1,2 Dichloroéthylène (valeur seuil de 50 µg/l selon la circulaire du 23 octobre 2012):

- PZ2 : 740 µg/l en février 2013 et 1300 µg/l en août 2013.

- PZ3 : 670 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.

- PZ4 : 4500 µg/l en février 2013 et 3300 µg/l en août 2013.

Chlorure de vinyle (valeur seuil de 0,5 µg/l - Limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine):

- PZ2 : 9,2 µg/l en février 2013 et < 5 µg/l en août 2013.

- PZ3 : 0,7 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.

- PZ4 : 1500 µg/l en février 2013 et 1500 µg/l en août 2013.

Trans 1,2 Dichloroéthylène (valeur seuil de 50 µg/l selon la circulaire du 23 octobre 2012):

- PZ2 : 3,6 µg/l en février 2013 et 5,9 µg/l en août 2013.

- PZ3 : 3,6 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.

- PZ4 : 10 µg/l en février 2013 et 11 µg/l en août 2013.

Trichloréthylène (valeur seuil de 10 µg/l - Limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine):

- PZ2 : 34 µg/l en février 2013 et 33 µg/l en août 2013.

- PZ3 : 370 µg/l en février 2013 et sec en août 2013.

- PZ4 : < 0,5 µg/l en février 2013 et < 5 µg/l en août 2013.

Des travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2013. Ils ont consisté à extraire deux anciennes fosses en béton de décantation / rétention situées à l’amont du piézomètre PZ3. Ces ouvrages, qui, selon l’exploitant, n’étaient plus utilisés depuis plusieurs années recevaient des eaux de vidange et de lavage de deux cabines d’application de PTFE équipées de rideau d’eau et pouvaient en effet être à l’origine de l’impact constaté.

Des prélèvements en parois et au fond de la fouille réalisée lors de ces travaux d’extraction ont été réalisés. Les analyses des échantillons ont mis en évidence des teneurs en trichloréthylène de 44 mg/kg et de 0,37 mg/kg ainsi qu’une teneur de 3,9 mg/kg en Cis 1-2 dichloroéthylène au niveau de la paroi sud de l’excavation. Les terres impactées au droit de cette paroi ont été purgées puis évacuées en biocentre. Suite à ces travaux, les nouvelles analyses effectuées en parois et au fond de la fouille de la purge n’ont plus mis en évidence la présence de COHV.

Une nouvelle campagne d’analyses de la qualité des eaux souterraines a été réalisée en juin 2014 en donnant les résultats suivants :

Cis 1,2 Dichloroéthylène:

PZ2 : 760 µg/l - PZ3 : 48 µg/l - PZ4 : 490 µg/l

Chlorure de vinyle:

- PZ2 : < 5 µg/l - PZ3 : < 0,5 µg/l - PZ4 : 2600 µg/l

Trans 1,2 Dichloroéthylène:

- PZ2 : < 5 µg/l - PZ3 : 2,6 µg/l - PZ4 : < 5 µg/l

Trichloréthylène:

- PZ2 : 18 µg/l - PZ3 : < 0,5 µg/l - PZ4 : < 5 µg/l.

Les analyses effectuées sur les eaux souterraines 8 mois après les travaux d’octobre 2013 révèlent toujours une présence persistante des solvants chlorés à l’aval du site.

Compte tenu de cette situation, il a été prescrit à l'exploitant, par la voie d'un arrêté préfectoral du 02/03/2015, de poursuivre la surveillance des eaux souterraines au droit du site en réalisant des analyses trimestrielles sur les paramètres suivants: hauteur piézométrique, conductivité, pH, trichloréthylène, chlorure de vinyle, cis,1-2 dichloroéthylène, trans,1-2 dichloroéthylène.

Il a également été prescrit à la société APS la réalisation d'un diagnostic complémentaire du site ainsi que la caractérisation de l'état des milieux au droit et hors du site.

A l'issue de ce diagnostic et de cette caractérisation, des mesures de gestion destinées à la réhabilitation du site devront être proposées par l'exploitant en prenant en compte un usage futur identique à la dernière période d'exploitation.