CHARP INDUSTRIE (ex SARL CHARPIOT)

Suite à la découverte d'effluents colorés jaunes dans une fouille ouverte pour l'aménagement d'un parking en bordure immédiate de l'atelier exploité par la Société CHARPIOT & Cie, une enquête menée par l'inspection a mis notamment en évidence la rupture de la canalisation de transfert en PVC des eaux de rinçage dans un coude à l’aplomb du caniveau (non étanche), et l'infiltration d'une partie de ces eaux de rinçage dans le milieu naturel.

Les analyses d'eaux menées suite à la découverte de cet incident indiquent des concentrations en chrome hexavalent de 22 mg/L dans la tranchée de travaux à l'extérieur du site et de 430 mg/L dans le caniveau des ateliers CHARPIOT.

L'arrêté préfectoral n°1093 du 10/03/1989 a imposé à l'exploitant de faire définir par un organisme spécialisé, à l'aide de sondages et d'analyses appropriés :

- l'étendue de la pollution par les métaux lourds (chrome hexavalent, fer...) engendrée par les rejets d'effluents provenant de l'atelier (bains usés, eaux de rinçage, écoulements divers...),

- les risques résultants de ces rejets,

- les mesures pouvant être mises en œuvre pour pallier les risques et éliminer, réduire ou contenir la pollution en découlant.

Le 12/05/1989, une étude de dépollution des sols a été réalisée par le bureau d'études G. BERTRAND. Cette étude a mis en évidence une pollution superficielle en chrome VI (de l'ordre de 1 mg/L dans les eaux de subsurface, avec un seul échantillon à 5 mg/L) localisée dans les sols et sous-sols à proximité immédiate de l'atelier de traitement de surface.

Cette étude a été complétée le 07/06/1989 avec la dépollution du terrain à l'arrière de l'atelier contenant des pollutions résiduelles en chrome VI. Le terrain de 1000 m² a été aspergé avec une solution de sulfate ferreux concentrée à 50 g/L.

Des actions immédiates ont été prises afin de résorber cette pollution : pompage des eaux contaminées (49 m3), enlèvement des bains stockés (cyanurés - 0.5 tonnes et chromatés - 6.6 tonnes) en fosses extérieures, enlèvement du sol béton de l’atelier et du sous-sol pollué sous-jacent (15.2 tonnes), surveillance de la teneur en chrome VI dans les eaux contaminées jusqu’en juillet 1990.

L'arrêté préfectoral n°3229 du 12/07/1989 impose à l'exploitant d'assurer la surveillance de la pollution résiduelle des terrains contaminés et de réaliser un prélèvement mensuel d'effluents dans les deux puisards du site avec analyse de la teneur en chrome hexavalent sur une période d'un an.

Le 23/03/1990, un rapport de synthèse sur la pollution superficielle de terrain a été réalisé par le bureau d'études G. BERTRAND conclut que les teneurs en chrome hexavalent dans les deux puisards implantés sur le site sont inférieures au seuil de détection analytique (0.1 mg/L).

Les activités exploitées par la société CHARPIOT et Cie ont été reprises en mai 1993 par la société CHARP INDUSTRIE. De nouveaux procédés ont été mis en place ; les activités du site comprenaient alors une cuve de 800 litres de nickel, une cuve de 300 litres de chrome décoration, une cuve de 400 litres de chrome dur, du travail mécanique des métaux par petits outillages et une activité de polissage.

Une visite d'inspection a été réalisée sur le site le 19/08/2010 alors que les activités avaient cessé en novembre 2008 sans que l'exploitant ait déclaré sa cessation d'activité. Lors de la visite, l'Inspection a constaté que la mise en sécurité du site a été engagée avec l'interdiction d'accès au site et l'évacuation d'une partie des produits et des déchets dangereux.

L'exploitant a procédé à la notification de cessation de son activité le 23/08/2010. Cependant, il s'avère que les justificatifs de la bonne élimination des déchets évacués ainsi que les mesures prises pour la surveillance des effets de l'installation sur l'environnement ne figurent pas dans le dossier de cessation d'activité qui doit être complété.

L'arrêté préfectoral n°2010_2610_04516 du 26/10/2010 a mis en demeure l'exploitant de compléter la notification de cessation d'activité au Préfet en indiquant les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site et de justifier auprès de l'inspection des installations classées de la bonne élimination des déchets vers les filières autorisées. Il est aussi tenu de transmettre ses propositions sur le type d'usage futur du site qu'il envisage de considérer et un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 compte tenu du ou des types d'usage prévus pour le site de l'installation.

Le 16 février 2011, [personne non publiée] (exploitant) notifie la cessation d’activité de la société au Préfet du Doubs. Le récépissé de cessation d’activité est délivré le 8 novembre 2011.

Les dossiers relatifs à la cessation d'activité et à l'usage futur du site CHARP INDUSTRIE ont été rédigés par Sterne Environnement le 10/02/2011. Les produits dangereux présents sur le site ont été repris par la Société ABT à Richwiller en novembre 2008. Les équipements ont été pris en charge par la Société ABT qui les a partiellement éliminés auprès de la Société RETAPFUT. Un usage de type activité tertiaire (bureau, commerce...) ou artisanale est envisagé pour les parcelles AN 335 et AL 98.

Dans le cadre de la cessation d’activité, le bureau d'études TAUW a été mandaté pour la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols afin de déterminer la présence ou l’absence de pollution chimique dans les sols. Le diagnostic de pollution des sols réalisé le 07/07/2011 a mis en évidence des concentrations élevées en métaux, notamment en chrome et en arsenic dans les sols au droit du site et conclut à la vulnérabilité de la nappe souterraine attendue à faible profondeur. Sur certains sondages ont été relevées des anomalies en hydrocarbures ou en trichloroéthylène. En outre, les sols présentant des concentrations élevées en métaux n’étaient pas tous recouverts à la date du rapport.

Un schéma conceptuel a été réalisé et présente les voies d'exposition potentielles : eaux souterraines, ruissellement, inhalation, ingestion et contact direct.

Le bureau d'études TAUW recommande soit de traiter les sources de pollution localisées en surface par une purge des matériaux puis par l'apport de remblais sains, soit de supprimer la voie de transfert possible entre les sols impactés et les usagers par la mise en place d'une couverture en surface (enrobé, apports de matériaux sains). Il préconise aussi de réaliser une surveillance des eaux souterraines compte tenu de la vulnérabilité de la nappe au droit du site.

L’Inspection des Installations Classées, au travers d’un relevé des insuffisances, a demandé à l’ancien exploitant par un courrier en date du 09/11/2011 de mener des investigations complémentaires (diagnostic complémentaire, interprétation de l'état des milieux et plan de gestion) et de compléter certains points du rapport relatif au diagnostic sol, concernant notamment le contexte hydrologique, la localisation des captages d’eau, l’identification des voies de transfert ou la qualité des eaux souterraines. De plus, le rapport de diagnostic ne permet pas de justifier que l'état du site est compatible avec les usages prévus (tertiaire ou artisanal).