Sols pollués

SNDCE

La pollution de ce site de Sennecey-le-Grand fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001184801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSennecey-le-Grand
DépartementSaône-et-Loire
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL

Une étude hydrogéologique a été réalisée en 2005, avec pour objectif la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines au moyen de 2 piézomètres implantés au droit du site (l'un Pz2 en amont, l'autre Pz1 en aval hydrologique) et d'un puits de pompage également présent en aval hydrologique. L'exploitant SNDCE a alors procédé à une surveillance semestrielle qui a révélé un impact dans les eaux souterraines par :

- du tétrachloroéthylène (PCE) ;

- des cyanures.

L'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2008 autorisant l'exploitation des installations imposait d'autre part à SNDCE une surveillance étroite de la qualité des eaux souterraines au droit du site, par réalisation de prélèvements semestriels et analyses portant sur les métaux (cuivre, zinc, étain, cadmium, argent, chrome III et VI), solvants chlorés, cyanures, nitrites ainsi que le paramètre pH.

Les campagnes de suivi effectuées entre 2008 et 2013 ont confirmé un impact mesurable sur les eaux souterraines par des cyanures, métaux (chrome, zinc, cuivre) et solvants chlorés : TCE (trichloroéthylène), PCE et cis-1,2-dichloroéthylène.

Le bilan du suivi de la qualité des eaux en mars 2013 s'établit ainsi :

- cyanures et PCE sont détectés en Pz1 (aval du site) à des teneurs inférieures aux seuils de potabilité ;

- dans le puits de pompage à l'aval, le chrome dépasse les valeurs réglementaires de potabilité tandis que zinc, cuivre, cyanures et solvants chlorés y sont également détectés.

- à l'amont (Pz2) outre la détection de zinc et PCE, les cyanures dépassent les seuils réglementaires de potabilité ce qui suggère une source de pollution externe.

Il apparaît dès lors que la qualité des eaux souterraines au droit du site SNDCE découlerait à la fois des activités de cette société (pollution par le chrome et les solvants chlorés au droit du site) et de sources de pollutions extérieures au site (cyanures).

Un arrêté de prescriptions complémentaires a été pris le 11 décembre 2013, lequel requiert de l'exploitant :

- la réalisation sous 7 mois d'un diagnostic environnemental des sols, eaux superficielles et eaux souterraines, accompagné d'un schéma conceptuel ;

- la remise sous 9 mois d'un plan de gestion et si nécessaire la mise en oeuvre de travaux de dépollution, ou le cas échéant une justification technico-économique des mesures de gestion retenues (confinement des pollutions) ;

- la mise en place d'un réseau de surveillance tant sur site que hors site, permettant le suivi semestriel de la qualité des eaux semestrielles pour ce qui est des paramètres métaux (cuivre, zinc, étain, cadmium, argent, chrome III et VI), cyanures, solvants chlorés et composés organiques volatils (COV), nitrites et pH ;

- la constitution de garanties financières visant à assurer la réalisation de travaux de dépollution.

En juillet 2014 , une étude de vulnérabilité du site a été réalisée. Elle concluait a un possible risque de pollution des sols lié aux activités actuelles réalisées sur le site.

Une investigation des sols a été réalisée à l'aide de 7 sondages et mettait en évidence :

- des contaminations métalliques en Cadmium , Cuivre , Plomb et Zinc.

- des concentrations en HAP , COHV , CV et BTEX inférieures aux valeurs de références retenues.

Un risque sanitaire lié au cadmium subsiste pour les usagés du site compte tenu de l'absence de revêtement au droit de S4.

Un plan de gestion concernant la gestion des terres impactées a également été réalisée et préconise la limitation d'accès aux zones impactées ainsi que leurs recouvrements par des matériaux sains si nécessaire.

Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées en février et décembre 2017 et portaient sur les cyanures , nitrites , le Chrome VI , 5 métaux lourds (Cadmium , Chrome , Cuivre , Etain , Zinc) et les COHV.

Elles indiquent l'absence de contamination majeure mais la présence au niveau des 3 ouvrages de traces de cyanures , chrome VI , chrome , cuivre , zinc et de COHV.

Il est prescrit de continuer les analyses à une fréquence semestrielle.

► TRAVAUX RÉALISÉS

Par courrier du 18 décembre 2013, l'exploitant a fait part à l'Inspection de la réalisation d'aménagements visant à réduire les sources de pollution potentielles sur le site :

- abandon du cyanure pour le zingage ;

- abandon du chrome VI pour la passivation.

Suite à une visite du 18 décembre 2017 , il a été remarqué que :

- Des travaux de modernisations et de maintenance des installations ont été réalisés

- les travaux de rénovation des sols ont été réalisés.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sennecey-le-Grand, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sennecey-le-Grand.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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