Wolseley France Bois et Matériaux (ex Réseau pro ex Distribat)

Dans le cadre de la cessation d'activité du site localisé dans la zone industrielle de Tabari, un diagnostic de l'état des milieux a été réalisé en décembre 2012. Il a permis de mettre en évidence dans les sols :

- une très faible concentration en pesticides, probablement lié à l’ancienne activité de traitement du bois, avec:

• la présence, à proximité et au droit de l’emplacement de l’ancien bac de traitement, de pentachlorophénol (teneur maximale de 5 µg/Kg), de p,p-DDD (teneur maximale de 3,3 µg/Kg) et p,p-DDE (teneur maximale de 1,4 µg/Kg), potentiels anciens produits de traitement de bois utilisés sur le site par le passé ;

• la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à proximité de l’emplacement de l’ancien bac de traitement (teneur de 4,1 ppm) et au Nord-Ouest du site (0,82 ppm) ;

- la présence de traces d’hydrocarbures C10-C40 dans les remblais de surface à divers endroits du site,

- une présence d’hydrocarbures C10-C40 autour du sondage S13, lié au réservoir aérien de gazole,

- l’absence de BTEX et de COHV.

A noter l’absence de tébuconazole, propiconazole, cyperméthrine et iodocarbamate, marqueurs des derniers produits de traitement de bois utilisés sur le site, au droit de l’emplacement de l’ancien bac de traitement et des zones de stockage de bois traités.

Un suivi piézométrique est en place sur le site depuis le 7 octobre 2002 selon l'arrêté du 12/08/2002 (voir plan cartographique-44-0077--2).

Le suivi piézométrique de décembre 2012 a mis en évidence :

- la présence ponctuelle dans les piézomètres Pz1 et Pz2 de teneurs en pentachlorophénol (respectivement 0,26 et 0,6 µg/l) supérieures à la valeur limite de qualité pour l’eau potable (0,1 µg/l), mais restant toutefois inférieures à la valeur limite de qualité pour les eaux brutes (2 µg/l). Les autres formes de chlorophénols sont inférieures aux limites de quantification.

- la présence de traces d’arsenic et de chrome en Pz3 à des teneurs 2 à 15 fois inférieures aux seuils de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les autres substances recherchées sont toutes inférieures au seuil de quantification.

- l’absence de tributylétain, de pesticides organochlorés, d’hexacholrobenzène, d’hydrocarbures.

Par courrier du 17 juin 2013, l'exploitant a adressé à la préfecture le rapport concernant les actions mises en œuvre afin de respecter les dispositions prévues par le code de l'environnement (mise en sécurité du site, évacuation des déchets, suppression des risques d'incendie et d'explosion).

L'usage retenu par l'exploitant est identique à celui de la période d'exploitation, à savoir un usage industriel.

Le suivi piézométrique réalisé le 21 novembre 2013 montre que la quantité de pesticides est inférieure à la limite de qualité pour l’eau potable. Il a également permis de constater une diminution de la teneur en pentachlorophénol, redevenant inférieure à la valeur limite de qualité pour l’eau potable.

Une visite du site et des bâtiments a été réalisée lors de l’inspection du 28 avril 2014. Le rapport du 5 mai 2014 rédigé par l’inspection des installations classées fait suite à cette visite du site. La conclusion de cette visite est que le site ne présente plus aucune trace d’activité industrielle:

- Le bac de traitement a été démantelé par l’exploitant. La dalle béton est en bon état,

- Les deux bâtiments situés à l’entrée principale (Sud) sont désaffectés.

- Le bâtiment central Nord, ayant notamment abrité le bac de traitement de bois, a été rasé par le propriétaire du site. La zone démantelée est débarrassée de tout gravât. Près de 40 lots de fibrociment sont cependant placés au Nord-Ouest du site en attente d’enlèvement. Ces lots sont stockés sous film plastique hermétique. Leur enlèvement relève de la responsabilité du propriétaire du site.

- Une cuve aérienne vide ayant contenu des hydrocarbures, ainsi que deux équipements métalliques à usage non identifié sont présents sur la dalle béton, à l’Est de l’ancien bâtiment central. Des résidus d’hydrocarbures (de l’ordre de quelques décilitres) sont visibles dans ces deux équipements et susceptibles de se répandre au sol par débordement en cas de pluie.

- Aucun fût ou produit chimique susceptible de générer une pollution n’a été constaté sur place.

- Le site est clos, propre et exempt de trace de pollution visible.

Pour la pollution ponctuelle des sols (ancienne cuve à carburants), un plan de gestion a été engagé en novembre 2014. Il s’est traduit par :

• l’excavation de 500 tonnes de terres correspondant à une surface de 140 m² sur 2,70 m de profondeur,

• le remblaiement de la fouille par des matériaux sains,

• la remise en place d’un revêtement étanche (dalle béton).

Les travaux n’ont pas permis d’excaver la totalité de la pollution, le flanc Nord de la fouille fait apparaître une concentration de 790 mg/kg MS d’hydrocarbures.

Les dernières mesures réalisées en mai 2018 sur les eaux souterraines font apparaître une situation normale au regard des pesticides et des hydrocarbures. En revanche, la présence de nickel et de zinc est relevée alors que les précédentes mesures n’en faisaient pas état. Ces métaux sont détectés au niveau des piézomètres PZ1 et PZ2 implantés respectivement :

• en amont hydraulique par rapport au bac de traitement,

• en aval hydraulique par rapport au bac de traitement.

Les concentrations relevées sont présentées ci-dessous :

(valeurs de référence : valeur limite eau potable en nickel : 20µg/l et valeur limite eaux brutes en zinc : 5000µg/l)

- PZ1 (amont hydraulique) : Nickel : 150µg/l et Zinc : 200µg/l

- PZ2 (aval hydraulique) : Nickel : 98µg/l et Zinc : 180µg/l

- PZ3 (aval éloigné) : Nickel : 4.4µg/l et Zinc : 100µg/l

L’exploitant estime ne pas être à l’origine de la pollution, aucun lien entre la qualité des sols et la qualité des eaux souterraines ne pouvant être mis en évidence. Par ailleurs, eu égard au sens présumé d’écoulement de la nappe et au positionnement des piézomètres, il indique que cette pollution est « entrante ».

Face à ces constats la société WFBM a sollicité la mise en place de restrictions d’usage sous forme de « servitudes d’utilité publique » (courrier du 21/06/2018) pour garder en mémoire la présence d’impacts résiduels en hydrocarbures dans les sols et ce, malgré les travaux de dépollution réalisés au droit du site.

La demande vise les points suivants :

- détermination des usages des terrains au moment de la mise en place des restrictions d’usage,

- précautions lors des travaux de terrassement,

- précaution quant à l’utilisation de la ressource en eaux souterraines,

- neutralisation des ouvrages de contrôle,

- information des tiers.

En conséquence l’IIC propose, conformément aux dispositions des articles L.515-8 à L.515-12 du code de l’environnement, d’encadrer l’utilisation du sol sous la forme d’un arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique.