ACCUEIL NEGOCE BOIS (ex BDR)
La pollution de ce site de Pornic fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001183801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Pornic |
| Département | Loire-Atlantique |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
Suite à la cessation d'activité du site en décembre 2009, l’industriel a effectué la mise en sécurité du site (interdiction ou limitation de l’accès, mise en œuvre de moyens pour supprimer les risques d’incendie et d’explosion) et a effectué des investigations environnementales. De plus, les bâtiments ont été vidés des matières premières.
Le plan de gestion du mémoire de cessation d'activité de février 2010, complété à la date du 10 aout 2010, a montré la compatibilité du site avec un usage industriel et artisanal après élimination des déchets du site.
La pollution détectée sur le site est :
• dans les sols:
- pollution aux hydrocarbures ;
• dans la nappe :
- pollution aux métaux cuivre et zinc,
- pollution aux pesticides.
Le 19 octobre 2010, l'inspecteur des installations classées a procédé à une visite du site, accompagné du responsable des moyens généraux du groupe ACCUEIL NÉGOCE:
- L'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 février 2002 relatif à la mise à l'arrêt définitif des installations a été respecté,
- Un procès-verbal de récolement a été établi à cet effet,
- Le recours au mécanisme des servitudes d'utilité publique est demandé par la société ACCUEIL NÉGOCE BOIS ET MATÉRIAUX. Ces servitudes sont destinées à assurer la protection des personnes et de l'environnement en limitant en particulier l'usage des terrains et des eaux souterraines.
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées que l'ensemble des déchets ont été évacués du site par courrier du 14 décembre 2010.
Après analyse du dossier par l'inspection des installations classées l'arrêté préfectoral n°2012/ICPE/118 imposant des servitudes d'utilité publique a été rédigé en date du 16 mai 2012. 4 servitudes ont été crées pour les parcelles susvisées (Zone A: voir plan cartographique joint partie B de la présente fiche BASOL):
1. interdiction d'usage d'habitation individuel et collectif (y compris logement de fonction, quel que soit l'usage), d'établissements recevant du public sensible sur le site (crèches, écoles, aires de jeux, collèges, lycées, maisons de retraites, hôpitaux et assimilés) et usage agricole (culture, jardins potagers...) ;
2. absence d'utilisation de l'eau de la nappe sur le site pour quelque usage que se soit ;
3. maintien de la couverture asphaltée ou bétonnée des sols de surface au droit du bâtiment de traitement du bois ;
4. maintien et protection des ouvrages de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
La surveillance des eaux souterraines de la zone B (voir plan cartographique joint partie B de la présente fiche BASOL), pendant 2 ans à une fréquence semestrielle, a été prescrite par arrêté préfectorale du 16 mai 2012 n°2012/ICPE/119.
La première campagne de surveillance a eu lieu le 02/10/2012 et s'est terminée au 20/06/2014.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pornic, l'inventaire recense 65 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Pornic.
- TERRENA (ex SAPR) — secteur d'information sur les sols
- SODIPOR - E.LECLERC — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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