FOTIA SULITEC (ex. DMT CHOGNARD)
La pollution de ce site de Sarcey fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001182501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sarcey |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par courrier du 14 août 2013, le liquidateur judiciaire de la société DMT CHOGNARD à transmis le dossier de cessation d'activité à l'inspection de l'environnement.
Il y est indiqué que le site est clos et qu'il a fait l'objet, le 5 août 2013, d'une opération d'évacuation de divers déchets dangereux (acide, base, huile, peinture, bouteilles de gaz divers et aérosols) ou non dangereux (papiers, cartons), le tout ne représentant qu'environ 1,5 tonnes.
Le bureau d'étude ERG ENVIRONNEMENT préconise la réalisation d'investigations de la qualité des sols au droit du site :
- au droit de l'ancienne cabine de peinture ;
- au droit des fûts d'huiles usagées stockés sans rétention et qui ont fui au sol ;
- a proximité du transformateur.
Par courrier du 14 octobre 2013, le Préfet demande à [personne non publiée] de :
- s'assurer de la nature du fluide contenu dans le transformateur électrique et d'engager, le cas échéant, les dispositions de l'article R. 543-17 et suivants du code de l'environnement relatif à l'élimination des PCB ;
- d'engager les investigations prévues sur les zones où sont suspectées une pollution au sol ;
- de confirmer la reprise du site par la société FOTIA SULITEC ainsi que la nature et le classement éventuel des activités concernées.
Par courrier du 18 novembre 2013, Mr. CHOGNARD déclare :
- que la société FOTIA SULITEC loue pour son activité les locaux précédemment occupés par DMT CHOGNARD ;
- qu'il n'y avait pas de transformateur chez DMT CHOGNARD, donc aucun fluide ;
- que les autres déchets ont été enlevés par la société SERPOL, en fournissant les différents bordereaux d'enlèvement.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sarcey, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sarcey.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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