Peugeot Succursale Montbéliard
La pollution de ce site de Montbéliard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001181601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montbéliard |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Sur la base d'un diagnostic initial mené en 2001, GRS VALTECH a été mandaté en avril 2003 pour la réalisation de travaux de dépollution de la station-service. Ces travaux s'inscrivaient dans un projet de rénovation des infrastructures de la station-service et ont consisté en l'excavation et l'évacuation de 1 541 tonnes de terres impactées avec écrémage de flottant en fond de fouille, le traitement des sols par Venting avec 5 pointes d'extraction et le traitement des eaux souterraines.
Dans le cadre d'une démarche volontaire, la société Peugeot SA a missionné ICF Environnement en décembre 2012 pour la réalisation d'un bilan environnemental et sanitaire, afin d'identifier les contraintes liées aux pollutions potentielles des sols au droit du site et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité du site au regard de l'activité actuelle de concession automobile et d'atelier mécanique automobile.
L'étude historique, documentaire et de vulnérabilité réalisée en avril 2013 présente le contexte environnemental du site. Cette étude indique notamment que le site n'est pas concerné par un périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable (AEP). De même, aucun captage AEI (Alimentation en Eau Industrielle) ou AEA (Alimentation en Eau Agricole) n'est présent à proximité immédiate du site. Enfin, aucun usage sensible des eaux souterraines n'est répertorié en aval hydraulique.
Les investigations réalisées dans le cadre du diagnostic environnemental ont mis en évidence des anomalies au niveau de l'actuelle station-service, le parking au Sud-Est du site, la chaufferie mais surtout l'ancienne station-service et la cuve enterrée d'huiles usagées.
La réalisation d'un diagnostic complémentaire a permis de dimensionner les contaminations et d'identifier les zones les plus problématiques, à savoir l'ancienne station-service et la cuve enterrée d'huiles usagées. En effet, les sols au niveau de l'ancienne station-service sont impactés jusqu'au toit de la nappe par une pollution aux hydrocarbures et aux BTEX et cette pollution se propage dans les eaux souterraines. Les terres à proximité de la cuve enterrée sont elles fortement impactées par des huiles usagées et une phase flottante sur la nappe d'eaux souterraine a été observée.
Une évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée en Mai 2013 a permis de conclure que le site est compatible d'un point de vue sanitaire avec l'usage actuel du site (garage, concession automobile).
À l'issue d'un plan de gestion établit en Juillet 2013 et complété en Juin 2014, des travaux de dépollution sont envisagés au niveau de l'ancienne station-service et au niveau de la cuve enterrée d'huiles usagées.
Ces travaux sont prescrits à l'ancien exploitant par l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2014 et consistent en :
- réhabilitation de la zone de l'ancienne station-service de manière à ce qu'elle ne présente pas d'impact sanitaire sur les usagers du site ni d'effets sur les eaux souterraines, par extraction multi-phase, avec traitement des rejets atmosphériques et aqueux,
- réhabilitation de l'ancienne cuve d'huiles usagées par dégazage et extraction de la cuve, excavation et élimination des terres impactées, pompage et traitement de la phase flottante et des eaux souterraines via une tranchée drainante.
L'arrêté préfectoral prescrit par ailleurs la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site sur les paramètres représentatifs de la pollution (hydrocarbures, BTEX, HAP, COHV).
A l'issue des travaux de réhabilitation, des restrictions d'usage devront être mises en place si les pollutions résiduelles présentes dans les sols du site le justifient.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montbéliard, l'inventaire recense 194 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Montbéliard.
- BOLLORE ENERGIE (ex. COMBUSTIBLES DE L'EST) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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