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La pollution de ce site de Azay-le-Rideau fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001177901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Azay-le-Rideau |
| Département | Indre-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par courrier du 23 mai 2007, la préfecture a demandé à [personne non publiée] de déclarer la cessation définitive de son activité. Le 23 novembre 2009, [personne non publiée] a fait savoir par courrier que les cuves avaient été neutralisées par du sable mais aucun justificatif ne permet de l’attester.
En 2012, la mairie d’Azay-le-Rideau a émis le souhait d’enclencher une démarche d’expropriation pour cause d’utilité publique devant l’absence d'exploitant, le dernier étant décédé, à effectuer la démolition de l’édifice requise par la commune.
Par délibération du 7 mai 2013, le conseil municipal d’Azay-le-Rideau a décidé d’initier une procédure d’expropriation. Un projet de dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, en vue de l’acquisition des terrains, a été reçu par la préfecture le 22 novembre 2013.
Par courrier du 21 avril 2017, l’inspection a fait connaître à la commune d’Azay-le-Rideau, la possibilité, permise par la loi ALUR, à un tiers de se substituer à l’exploitant pour réaliser les travaux de réhabilitation. Pour cela, le tiers demandeur peut adresser à la préfecture un mémoire de réhabilitation définissant les mesures permettant d’assurer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols.
À la suite d’une visite d’inspection le 12 juin 2017, il a été constaté que le site n’était pas clôturé sur toute sa périphérie.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Azay-le-Rideau, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Azay-le-Rideau.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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