AVIA
La pollution de ce site de Grayan-et-l'Hôpital fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001177101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Grayan-et-l'Hôpital |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I- MISE EN SÉCURITÉ
Selon le mémoire de cessation d'activité fourni par le mandataire judiciaire, les 4 cuves enterrées ont été dégazées par la société SANITRA FOURNIER. Une partie des bouteilles de gaz a été évacuée du site quant la seconde partie des bouteilles, elle est prise en charge par le nouveau propriétaire dans le cadre de son activité. Le site n'est plus alimenté en électricité, eau ni gaz de ville. Le site est destiné à un ré-emploi de type industriel.
II- DIAGNOSTIC
Un diagnostic de pollution a été réalisé le 01/10/2012 par la société TEREO. Aux termes de ce rapport, aucun impact environnemental n'est signalé dans le mémoire de cessation d'activité. Ainsi donc, selon TEREO, aucune action corrective n'est à entreprendre dans le cadre de la mise à l'arrêt des installations.
L'analyse du mémoire de cessation d'activité par l'inspection des installations classées montre que le rapport présenté par le mandataire judiciaire ne permet pas de conclure sur le devenir du site. en effet, les éléments fournis ne permettent pas l'inspection de se prononcer sur ce dossier.
Toutefois, il a été proposé à la signature de Monsieur le Préfet de la Gironde la notification de la cessation d'activité et de l'invité à compléter son dossier par les documents suivants :
- bordereaux d'élimination des déchets des installations démantelées ;
- plans de localisation des installations et des sondages ;
- devenir des installations restant en place sur le site ;
- expliciter le constat contradictoire entre les traces et odeurs d'hydrocarbures et les résultats d'analyses ;
- réaliser de nouvelles analyses de sol en incluant les paramètres BTEX.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grayan-et-l'Hôpital, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Grayan-et-l'Hôpital.
- Décharge COVED — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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