Décharge de Coarraze
La pollution de ce site de Coarraze fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001176401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Coarraze |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
2 - MISE EN SÉCURITÉ
3 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 novembre 2007, demandait à la commune de Coarraze de régulariser la situation de cette décharge, et notamment de déposer un dossier de cessation d'activité accompagné d'un diagnostic et d'un programme de réhabilitation.Un procès verbal avait été dressé le 3 octobre 2007.
Par courrier du 14 janvier 2010, l'Inspection des Installations Classées rappelait au maire son obligation et informait le préfet et le procureur. Dans sa réponse du 21 juin 2010, le maire de la commune affichait son volontarisme.
Cependant, à notre connaissance la décharge de Coarraze n'a pas fait l'objet d'un programme de réhabilitation.
De plus, cette décharge a également souffert des crues de 2012 et 2013 ce qui a motivé le Syndicat Intercommunal du Gave de Pau (SIGAP) à établir un devis quantitatif estimatif en 2013 pour un montant de 120 K d'euros.
4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
6 - RESTRICTIONS D'USAGE
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coarraze, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Coarraze.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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