Sols pollués

Ancien dépôt dit "Blanc de Bozel"

La pollution de ce site de Bozel fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001176301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBozel
DépartementSavoie
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L’action de l’administration sur ce site est lié d’une part aux études d’impact menées en 1997 dans le cadre du projet de création d’un plan d’eau à l'aval immédiat du site, et d’autre part aux interrogations concernant l’origine de la pollution en arsenic et mercure relevée dans le Doron de Bozel depuis 1993.

ETUDES

Par arrêté du 12/10/98 (corrigé le 9/11/98), il a été prescrit à la société Péchiney Electrométallurgie (PEM), concernant l’établissement et les dépôts de déchets anciennement exploités par la société Nobel Bozel, sur le Planay / Villard du Planay :

° la réalisation d’un diagnostic initial (comprenant une analyse historique du site et des analyses de sols) et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ;

° la mise en place d’un réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site du Villard du Planay.

L’étude historique et bibliographique du site (ANTEA – juin 99 – A16762) a été transmise par courrier du 29/07/99. Plusieurs ESR ont ensuite été réalisés pour les anciens sites liés à l’activité de l’usine du Villard.

Le site Blanc de Bozel a fait l’objet d’une ESR dédiée (ANTEA – mai 2001- 23394/A), transmise par courrier PEM du 11/05/01

En l’absence de source-sol identifiée dans les sols, l’ESR a retenu le classement suivant : classe 3 - site banalisable pour tout usage et en particulier pour l’usage existant (base de loisirs).

Le mercure a été recherché, à la demande de la DRIRE, dans l’eau et les sédiments du lac de Bozel, situé à l’aval immédiat du dépôt "Blanc de Bozel". Les résultats, transmis par PEM en novembre 2003, étaient inférieurs aux seuil de détection.

Les études réalisées par PEM ont mis en évidence que les apports en mercure dans le milieu provenaient principalement de la décharge de Rocher Blanc (apports irréguliers au gré de l’érosion des talus) (voir fiche dédiée).

SURVEILLANCE

Une surveillance est réalisée par Péchiney Bâtiment à titre volontaire, simultanément au suivi de l’ancien site de Villard du Planay et de la décharge de Rocher Blanc, situés à l'amont (cette surveillance n’est pas encadrée par un arrêté préfectoral).

Trois piézomètres installés sur site permettent de surveiller la qualité des eaux souterraines : 2 mesures par an sur les paramètres suivants : pH, DCO, Hg, As, Cu, Ni, Cr, Pb, Ba, Cd.

Les résultats de surveillance sont transmis régulièrement par Péchiney Bâtiment. Ils ne font pas apparaître d’impact de l’ancien dépôt.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bozel, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bozel.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.