Société Nouvelle REVETIS
La pollution de ce site de Villette-lès-Arbois fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001175301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villette-lès-Arbois |
| Département | Jura |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 16/06/2010, une étude est menée, dans le cadre d'un dossier d'extension des activités du site, pour déterminer la qualité des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines. Les investigations sur le site et dans un premier temps sur les sols, montrent en surface :
- au Nord-Est du bâtiment d'exploitation une contamination en Hydrocarbures C10-C40, en Cadmium, en Nickel
- à l'Ouest : une contamination en Hydrocarbures C10-C40 à partir de 2m de profondeur dans le terrain naturel
- à l'Est, une contamination en PCB dans les remblais.
En ce qui concerne les gaz du sol, une contamination généralisée en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) est détectée et notamment en trichloréthylène (TCE).
Dans les eaux souterraines ont été relevées des contaminations importantes en COHV et Nickel.
La contamination importante en COHV relevée provient de l'activité historique du site, l'activité actuelle n'employant pas de solvants chlorés.
Le 06/11/2012, une étude hors site montre que les sédiments de la rivière "la Cuisance" en aval du site présentent des concentrations en métaux lourds (mercure) et hydrocarbures totaux supérieures à celles mesurées dans les sédiments situés en amont hydraulique du site.
Les études menées sur la base des résultats disponibles concluent à l'absence de risque hors site au vu des usages existants des eaux souterraines et de la Cuisance, mais à la présence d'un risque sur site à long terme pour les travailleurs, par inhalation des COHV issus des sols (dégazage).
Suite à ces constats, une visite d'inspection du site a été réalisée en décembre 2013, afin de faire le point sur les résultats disponibles et sur les investigations complémentaires à mener pour connaître précisément les sources de pollution et être en mesure de déterminer les mesures de gestion nécessaires pour remettre en état le site.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 16 juillet 2014 prescrit ces investigations complémentaires, une surveillance périodique de la qualité des eaux souterraines au droit et en aval du site et la réalisation d'un plan de gestion.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villette-lès-Arbois, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Villette-lès-Arbois.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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