DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS
La pollution de ce site de Anse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001173401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Anse |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le mémoire de cessation d'activité a été transmis à la Préfecture le 25/04/2012.
Les zones à risques identifiées sont :
- zone 1 : remblais ;
- zone 2 : stockage d'huile ;
- zone 3 : tunnels de traitement de surface ;
- zone 4 : séparateur d'hydrocarbures ;
- zone 5 : voiries et parkings ;
- zone 6 : station d'épuration.
17 sondages de sol ont été réalisé le 12/01/2012 (S1 à S16 et T1).
Les résultats montrent :
- la présence d'HCT dans 10 sondages entre 20 et 473 mg/kg (max S16) ;
- la présence de métaux lourds dans l'ensemble des sondages à des teneurs inférieures ou dans la gamme des valeurs observées dans un sol ordinaire à l'exception de la présence de plomb dans tous les sondages entre 12,6 et 224 mg/kg (max S16).
Par courrier du 03/08/2012, la DREAL demande à l'exploitant des compléments au mémoire de cessation d'activités.
Par courrier du 03/10/2012, la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS a transmis des compléments au diagnostic des sols.
9 sondages complémentaires (SC1 à SV9) ont été réalisés le 21/09/2012.
Les résultats montrent :
- une teneur maximale de 230 mg/kg en SV6 ;
- la présence de plomb dans tous les sondages jusqu'à 700 mg/kg au droit de SV2.
Au vu de ces résultats, la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS propose de réaliser l'excavation de la totalité des remblais contenant du plomb présents sur les bords des murs de soutènement du quai de chargement. Elle propose une teneur de 100 mg/kg comme valeur seuil de contrôle de fond de fouille. Les terres excavées seraient dirigées vers une ISDND.
Les travaux ont début courant octobre 2012.
Une visite d'inspection a été réalisée le 28/10/2012 afin de vérifier les mesures de sécurité prises et le travaux de dépollution effectués.
Il a été constaté :
- une grande partie du matériel de production avait été démonté et évacué ;
- les produits polluants et les déchets dangereux ont été évacués ;
- une première excavation jusqu'à 2,2 m de profondeur a été réalisée ;
- les résultats d'analyses en fond de fouilles ont montré des teneurs à 100 mg/kg de plomb ;
- une deuxième excavation a été décidée jusqu'à 3 m de profondeur a été réalisée ;
- les analyses en fond de fouilles ont montré des teneurs à 28 mg/kg de plomb.
Environ 111,18 tonnes de terres impactées ont été excavées.
Par courriers du 29/10/2012 et 30/10/2012, la société DANFOSS COMMERCIAL COMPRESSORS a transmis à la Préfecture les bordereaux de suivi des déchets suite au démantèlement des installations et l'évacuation des déchets sur le site.
Le rapport de l'inspection des installations classées du 29/10/2012 propose au Préfet de transmettre le procès verbal de recolement à l'exploitant.
Le rapport de fin de travaux a été établi le 14/11/2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Anse, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Anse.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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